Interventions en hémicycle d'Arnaud de Belenet

Les transferts financiers globaux entre l’État et les collectivités territoriales augmentent de 3 milliards d’euros par rapport à 2018, et les concours financiers de l’État aux collectivités locales augmentent, s’élevant à 48, 6 milliards d’euros au lieu de 48, 3 milliards d’euros en 2018. Au sein de ces concours, la mission « Relations avec le...

Je souhaite aborder rapidement trois points : la DGF, la péréquation et l’investissement local. Après des baisses successives, la DGF est, pour la deuxième année, stable à enveloppe globale. J’espère néanmoins que les variations connues en 2018 – M. Malhuret les évoquait à l’instant – seront moins importantes. À cet égard, je souligne un amend...

Mes chers collègues, sans doute suis-je en train de vous donner rendez-vous l’année prochaine… Si la mécanique est pertinente, certains territoires voient un certain nombre de charges en fonctionnement et en investissement peser sur leur budget, certes avec des recettes réelles de fonctionnement par habitant supérieures à la moyenne. Je pense ...

Même si cet amendement a été défendu dans son esprit, je veux rappeler quelques éléments qui me semblent fondamentaux. Les présidents des conseils départementaux d’Île-de-France conviennent de créer une seconde enveloppe de 60 millions d’euros, à laquelle Paris ne contribue pas. Ils sollicitent ensuite leurs sénateurs, qui déposent des amendem...

Finalement, j’ai l’impression que nos débats portent sur la métropole, sur la place de Paris et sur la contrainte que l’Île-de-France veut faire porter sur sa ville centre. Je ne suis pas Parisien et je pense que, si c’est cela, nous nous trompons de sujet. Une telle approche ne peut que desservir nos territoires et les collectivités qui se son...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés à légiférer sur une proposition de loi relative à la représentation des PATS au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours. Mes cher...

… toute la problématique des volontaires. Dans cette attente, les sénateurs du groupe La République En Marche apportent leur concours absolu au dispositif contenu dans la présente proposition de loi.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés à légiférer sur une proposition de loi relative à la représentation des PATS au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours. Mes cher...

… toute la problématique des volontaires. Dans cette attente, les sénateurs du groupe La République En Marche apportent leur concours absolu au dispositif contenu dans la présente proposition de loi.

Oh !

Oh !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues – cher Loïc Hervé –, une proposition de loi du Sénat nous revient en deuxième lecture. Je n’ai pas une grande expérience de cet hémicycle, mais je crois que c’est suffisamment rare pour le souligner. Il faut aussi souligner la sagesse de Mme la rapporteur, qui nous propose – chose é...

Je suis particulièrement heureux de proposer, au travers de cet amendement, une solution de compromis pour incorporer au sein du texte de la commission, dans le respect des dispositifs préalablement introduits, les éléments que la Chancellerie tenait à introduire concernant les modalités concrètes d’organisation du mandat de dépôt à effet diffé...

Oui, monsieur le rapporteur, nous voulons laisser respirer les territoires ! Ils savent mieux que quiconque ce qui est bon pour eux, mais il y a aussi une suite que vous avez omise. Personne ne souhaite – le Président de la République et le Premier ministre l’ont déclaré aussi, et nous partageons leurs objectifs – déstabiliser nos territoires ...

Oui, monsieur le rapporteur, nous voulons laisser respirer les territoires ! Ils savent mieux que quiconque ce qui est bon pour eux, mais il y a aussi une suite que vous avez omise. Personne ne souhaite – le Président de la République et le Premier ministre l’ont déclaré aussi, et nous partageons leurs objectifs – déstabiliser nos territoires ...

C’est dans cet état d’esprit que l’asphyxie budgétaire a été stoppée l’an dernier, avec la fin de la baisse des dotations qui était organisée depuis dix ans et qui contraignait à des choix, notamment institutionnels, non souhaités par les territoires.

C’est dans cet état d’esprit que l’asphyxie budgétaire a été stoppée l’an dernier, avec la fin de la baisse des dotations qui était organisée depuis dix ans et qui contraignait à des choix, notamment institutionnels, non souhaités par les territoires.

Nous n’avons pas comme perspective un big-bang territorial. Il est d’ailleurs envisagé d’inscrire le droit à la différenciation dans la Constitution. Il s’agit, pour vous, du match retour de la loi NOTRe, mais ce n’est pas le sujet ! Personne n’a jamais dit qu’il fallait revenir sur le principe du transfert obligatoire de la compétence eau et ...

Nous n’avons pas comme perspective un big-bang territorial. Il est d’ailleurs envisagé d’inscrire le droit à la différenciation dans la Constitution. Il s’agit, pour vous, du match retour de la loi NOTRe, mais ce n’est pas le sujet ! Personne n’a jamais dit qu’il fallait revenir sur le principe du transfert obligatoire de la compétence eau et ...