Interventions d'Arnaud de Belenet

C’est le cas, ensuite, du fait des apports substantiels offerts par la commission des lois mercredi dernier. Il serait bon, en conséquence, que les quelques désaccords qui subsistent, désaccords non de fond, mais de forme et parfois, peut-être, de posture, ne gâchent pas, non pas cet échange d’amabilités, mais cette véritable contribution au s...

M. Arnaud de Belenet. J’aurai l’occasion, au cours de nos débats, d’y revenir. Un certain nombre de sujets méritent que nous convergions. Je serai très heureux de m’exprimer sur tous ces points lors de la défense de nos différents amendements.

Il s’agit du premier amendement qui marque une divergence entre la commission et le Gouvernement. S’il ne porte pas sur un sujet stratégique, il me semble hautement symbolique. Nous viendrait-il à l’idée, en tant que sénateurs représentant les collectivités, d’inscrire dans la loi qu’il appartient à l’État de remettre au Conseil supérieur de l...

Quelle idée !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme celle dont nous avons discuté hier, cette proposition de loi participe à l’enrichissement des débats, afin de faciliter l’exercice des mandats des élus locaux et, au-delà, la vitalité et l’intelligence collective territoriale de l’initiative et de la gestion. Dans son disc...

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi, vous disiez craindre l’enterrement de cette proposition de loi.

L’un de nos collègues évoquait aussi des funérailles républicaines. Toutefois, j’ai également entendu M. le ministre proposer, pour filer la métaphore, une résurrection républicaine de ce texte, qui serait intégré à un dispositif plus vaste. Nous partageons cet objectif. Un certain nombre de choses ont été dites par les précédents orateurs, à ...

C’est une question opérationnelle sur laquelle nous pourrons également nous retrouver.

Nous suivrons l'avis du rapporteur sur l'ensemble des amendements. Lorsqu'il émet un avis de sagesse, nous compterons sur l'intelligence des territoires et veillerons à leur liberté.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en écoutant les propos des précédents intervenants, je constatais la très large unanimité que recueille ce texte. Nous avons entendu une ode, et pas seulement aux collectivités, si bien que j’ai hésité à m’exprimer en sept strophes de cinq vers. §Mais pour rester dans le ton et ...

Il s’agissait d’une ode à l’intelligence territoriale, à l’intelligence collective – et pas seulement celle des territoires – et au besoin de liberté de nos territoires. De manière implicite, mais réelle, nous avons également entendu une ode aux besoins de différenciation des territoires. Et nul doute que le texte qui nous réunit aujourd’hui co...

Sans remettre en cause l’intercommunalité qui correspond en principe à un bassin de vie et qui permet d’agir à un niveau plus pertinent, le renforcement des compétences intercommunales a néanmoins fragilisé la lisibilité des responsabilités entre communes et intercommunalités. Il était donc nécessaire de consolider la place des communes dans la...

Je ne répéterai pas ce que M. le ministre et Mme Gatel ont excellemment expliqué. Je ferai simplement observer à nos trente-quatre collègues de la majorité sénatoriale qui ont déposé cet amendement…

Excellents sénateurs par ailleurs, nul n’en doute… Je formulerai un simple constat : une proposition de ce type émanerait-elle d’une structure d’État, comme la direction générale des collectivités locales, ou du Gouvernement, nous hurlerions tous unanimement contre la contrainte que l’on voudrait faire peser sur nos collègues élus municipaux… ...

Nous devons en effet inciter les préfets à se mobiliser sur ce sujet, et à intégrer les maires dans les dispositifs de coordination qu'ils créent, car ils ont tendance à les oublier. L'enjeu financier pourra les y porter, du reste, puisque s'il faut des crédits locaux, c'est à l'échelon des collectivités territoriales, et notamment des départem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, notre éminent collègue Alain Richard, qui vient de s’exprimer, nous invite à clarifier diverses dispositions du code électoral, qui, depuis 1956, a effectivement perdu en lisibilité et en cohérence, malgré les tentatives d’harmonis...

La commission est très favorable à l’amendement comme au sous-amendement.

Faire passer le seuil à 5 % reviendrait à exonérer près de 60 % des comptes de campagne de toute obligation. La commission a préféré prévoir des dispositifs alternatifs à cette mesure. Son avis est donc défavorable.

M. Karoutchi redoute que les petits candidats ne soient incités à ne pas dépasser un seuil de dépenses fixé par crainte de payer des frais d’expertise comptable, et qu’ils ne bénéficient donc pas des mêmes chances que les autres candidats. Le présent amendement vise par conséquent à ce que soient remboursés les frais d’expert-comptable de l’ens...