Immigration et intégration

Au travers de cette explication de vote, je veux redire, dans le droit fil de ce qu’ont indiqué plus particulièrement mes collègues Éric Kerrouche et Mickaël Vallet, que nous cherchons non pas à nous opposer à la définition d’un niveau de langue qu’il faudrait atteindre pour l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle, mais à savoir comment...

En ce qui nous concerne, nous sommes évidemment défavorables à cet amendement, mais je tiens tout de même à faire part, au-delà des débats auxquels nous assistons entre Mme la rapporteur, M. le ministre et notre collègue, de notre surprise. Il me semblait que, jusqu’à présent, c’était à l’école de la République d’enseigner la langue française ...

Si je reprends cet amendement, c’est parce qu’il tend à prévoir une étude d’impact pour évaluer les effets des niveaux d’exigence requis de chacune des catégories de demandeurs de titres. Cet amendement n’a pas pour objet d’exiger un niveau de langue qui différerait selon la catégorie des demandeurs. Si tel était le cas, je pourrais accepter l...

Depuis le début de cette soirée, nous avons exprimé nos réticences quant à l’obligation, inscrite par le Gouvernement dans le présent projet de loi, de justifier d’un certain niveau de langue pour se voir délivrer une carte de séjour pluriannuelle. Ce niveau de langue exigé – je n’ai pas bien compris s’il serait fixé par la loi ou par le décre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons continuer à débattre de la langue française, puisque l'article 1ᵉʳ conditionne l'obtention de la carte de séjour pluriannuelle, non plus au suivi d'une formation linguistique, mais, selon le souhait du Gouvernement, à un niveau de langue attesté par un examen, auquel l...

Au travers de cette explication de vote, je veux redire, dans le droit fil de ce qu'ont indiqué plus particulièrement mes collègues Éric Kerrouche et Mickaël Vallet, que nous cherchons non pas à nous opposer à la définition d'un niveau de langue qu'il faudrait atteindre pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle, mais à savoir comment...

En ce qui nous concerne, nous sommes évidemment défavorables à cet amendement, mais je tiens tout de même à faire part, au-delà des débats auxquels nous assistons entre Mme la rapporteur, M. le ministre et notre collègue, de notre surprise. Il me semblait que, jusqu'à présent, c'était à l'école de la République d'enseigner la langue française ...

Si je reprends cet amendement, c'est parce qu'il tend à prévoir une étude d'impact pour évaluer les effets des niveaux d'exigence requis de chacune des catégories de demandeurs de titres. Cet amendement n'a pas pour objet d'exiger un niveau de langue qui différerait selon la catégorie des demandeurs. Si tel était le cas, je pourrais accepter l...

Cet amendement porte non pas sur le débat annuel qui vient d’être évoqué, mais sur le rapport sur les orientations pluriannuelles de la politique d’asile, d’immigration et d’intégration. Le Gouvernement est censé présenter ce rapport au Parlement chaque année avant le 1er octobre. Or nous sommes au mois de novembre, nous sommes au cœur d’un dé...

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er C, dont l'objet est, une fois encore, de restreindre le regroupement familial. Cette fois-ci, il s'agit de conditionner le regroupement non pas à un examen médical préalable, mais à un niveau de langue. Nous aurons sans doute tout à l'heure un débat plus approfondi encore autour de cette exigence d...

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er C, dont l'objet est, une fois encore, de restreindre le regroupement familial. Cette fois-ci, il s'agit de conditionner le regroupement non pas à un examen médical préalable, mais à un niveau de langue. Nous aurons sans doute tout à l'heure un débat plus approfondi encore autour de cette exigence d...

Cet amendement porte non pas sur le débat annuel dont il a été question jusqu'à présent, mais sur le rapport sur les orientations pluriannuelles de la politique d'asile, d'immigration et d'intégration. Le Gouvernement est censé présenter ce rapport au Parlement chaque année avant le 1er octobre. Or nous sommes au mois de novembre, nous sommes ...

Cet amendement porte non pas sur le débat annuel qui vient d'être évoqué, mais sur le rapport sur les orientations pluriannuelles de la politique d'asile, d'immigration et d'intégration. Le Gouvernement est censé présenter ce rapport au Parlement chaque année avant le 1er octobre. Or nous sommes au mois de novembre, nous sommes au cœur d'un dé...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er C, dont l’objet est, une fois encore, de restreindre le regroupement familial. Cette fois-ci, il s’agit de conditionner le regroupement non pas à un examen médical préalable, mais à un niveau de langue. Nous aurons sans doute tout à l’heure un débat plus approfondi encore autour de cette exigence d...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er C, dont l’objet est, une fois encore, de restreindre le regroupement familial. Cette fois-ci, il s’agit de conditionner le regroupement non pas à un examen médical préalable, mais à un niveau de langue. Nous aurons sans doute tout à l’heure un débat plus approfondi encore autour de cette exigence d...