Immigration et intégration

Notre amendement vise à améliorer l'article 12, auquel nous sommes partiellement favorables. Cet article prévoit l'interdiction de placer un mineur de 16 ans en centre de rétention administrative. Une telle proposition est évidemment une bonne chose. Selon la convention internationale des droits de l'enfant, tous les enfants, sans exception, o...

Notre amendement vise à améliorer l'article 12, auquel nous sommes partiellement favorables. Cet article prévoit l'interdiction de placer un mineur de 16 ans en centre de rétention administrative. Une telle proposition est évidemment une bonne chose. Selon la Convention internationale des droits de l'enfant, tous les enfants, sans exception, o...

Notre amendement vise à améliorer l’article 12, auquel nous sommes partiellement favorables. Cet article prévoit l’interdiction de placer un mineur de 16 ans en centre de rétention administrative. Une telle proposition est évidemment une bonne chose. Selon la convention internationale des droits de l’enfant, tous les enfants, sans exception, o...

Cet amendement vise à supprimer l'article 12 bis, qui lui-même supprime une disposition de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, pourtant déposée par votre gouvernement, monsieur le ministre. Cette loi avait permis de mettre fin aux sorties sèches pour les enfants relevant de la protection de l'aide sociale à l'e...

Cet amendement vise à supprimer l'article 12 bis, qui lui-même supprime une disposition de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, pourtant déposée par votre gouvernement, monsieur le ministre. Cette loi avait permis de mettre fin aux sorties sèches pour les enfants relevant de la protection de l'aide sociale à l'e...

Je voudrais simplement ajouter à ce que vient de dire Corinne Narassiguin, dont je partage pleinement les propos, que derrière cette « manifestation de la volonté » que cherche à imposer la droite sénatoriale pour les jeunes arrivant à l'âge de 18 ans se cachent plusieurs difficultés qui ont été rappelées : il faut penser aux femmes qu'on empêc...

Je voudrais simplement ajouter à ce que vient de dire Corinne Narassiguin, dont je partage pleinement les propos, que derrière cette « manifestation de la volonté » que cherche à imposer la droite sénatoriale pour les jeunes arrivant à l'âge de 18 ans se cachent plusieurs difficultés qui ont été rappelées : il faut penser aux femmes qu'on empêc...

Je voudrais simplement ajouter à ce que vient de dire Corinne Narassiguin, dont je partage pleinement les propos, que derrière cette « manifestation de volonté » que cherche à imposer la droite sénatoriale pour les jeunes arrivant à l’âge de 18 ans se cachent plusieurs difficultés qui ont été rappelées : il faut penser aux femmes qu’on empêche ...

Je voudrais simplement ajouter à ce que vient de dire Corinne Narassiguin, dont je partage pleinement les propos, que derrière cette « manifestation de volonté » que cherche à imposer la droite sénatoriale pour les jeunes arrivant à l’âge de 18 ans se cachent plusieurs difficultés qui ont été rappelées : il faut penser aux femmes qu’on empêche ...

Même si les tractations durent depuis un certain temps, il semble bien que, dans leur exercice précipité de réécriture des articles 3 et 4, les auteurs soient allés parfois un peu vite en besogne. Nous demandons en particulier la suppression de l’alinéa 5 de l’amendement n° 657. Cet alinéa fixe un certain nombre de critères que l’autorité admi...

Il semble que la rédaction de l’amendement ait été un peu rapide sur un autre point. L’alinéa 5 contenait une répétition qui pouvait prêter à sourire, quoique j’aie essayé de démontrer que l’on pouvait également s’en inquiéter. Les alinéas 7 et 8 contiennent un autre type de redondance, qui nous amène à proposer leur suppression. Depuis le d...

Il n'est pas simple de s'exprimer sur cet article. Lorsque je me suis inscrite pour prendre la parole, je devais intervenir sur la version que M. le ministre a rappelée au début de son intervention. Les articles 3 et 4 ont ensuite fait l'objet d'une demande de réserve, puis cette réserve a été levée et il est désormais envisagé de les supprime...

Il n'est pas simple de s'exprimer sur cet article. Lorsque je me suis inscrite pour prendre la parole, je devais intervenir sur la version que M. le ministre a rappelée au début de son intervention. Les articles 3 et 4 ont ensuite fait l'objet d'une demande de réserve, puis cette réserve a été levée et il est désormais envisagé de les supprime...

Il n’est pas simple de s’exprimer sur cet article. Lorsque je me suis inscrite pour prendre la parole, je devais intervenir sur la version que M. le ministre a rappelée au début de son intervention. Les articles 3 et 4 ont ensuite fait l’objet d’une demande de réserve, puis cette réserve a été levée et il est désormais envisagé de les supprime...

Il n’est pas simple de s’exprimer sur cet article. Lorsque je me suis inscrite pour prendre la parole, je devais intervenir sur la version que M. le ministre a rappelée au début de son intervention. Les articles 3 et 4 ont ensuite fait l’objet d’une demande de réserve, puis cette réserve a été levée et il est désormais envisagé de les supprime...

Même si les tractations durent depuis un certain temps, il semble bien que, dans leur exercice précipité de réécriture des articles 3 et 4, les auteurs soient allés parfois un peu vite en besogne. Nous demandons en particulier la suppression de l'alinéa 5 de l'amendement n 657. Cet alinéa fixe un certain nombre de critères que l'autorité admi...

Même si les tractations durent depuis un certain temps, il semble bien que, dans leur exercice précipité de réécriture des articles 3 et 4, les auteurs soient allés parfois un peu vite en besogne. Nous demandons en particulier la suppression de l'alinéa 5 de l'amendement n 657. Cet alinéa fixe un certain nombre de critères que l'autorité admi...

Il semble que la rédaction de l'amendement ait été un peu rapide sur un autre point. L'alinéa 5 contenait une répétition qui pouvait prêter à sourire, quoique j'aie essayé de démontrer que l'on pouvait également s'en inquiéter. Les alinéas 7 et 8 contiennent un autre type de redondance, qui nous amène à proposer leur suppression. Depuis le d...

Il semble que la rédaction de l'amendement ait été un peu rapide sur un autre point. L'alinéa 5 contenait une répétition qui pouvait prêter à sourire, quoique j'aie essayé de démontrer que l'on pouvait également s'en inquiéter. Les alinéas 7 et 8 contiennent un autre type de redondance, qui nous amène à proposer leur suppression. Depuis le d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons continuer à débattre de la langue française, puisque l’article 1er conditionne l’obtention de la carte de séjour pluriannuelle, non plus au suivi d’une formation linguistique, mais, selon le souhait du Gouvernement, à un niveau de langue attesté par un examen, auquel l...