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Et alors ?
Et alors ?
Cet amendement vise à supprimer l'article 1er C, dont l'objet est, une fois encore, de restreindre le regroupement familial. Cette fois-ci, il s'agit de conditionner le regroupement non pas à un examen médical préalable, mais à un niveau de langue. Nous aurons sans doute tout à l'heure un débat plus approfondi encore autour de cette exigence d...
Cet amendement vise à supprimer l'article 1er C, dont l'objet est, une fois encore, de restreindre le regroupement familial. Cette fois-ci, il s'agit de conditionner le regroupement non pas à un examen médical préalable, mais à un niveau de langue. Nous aurons sans doute tout à l'heure un débat plus approfondi encore autour de cette exigence d...
Parce que cet article est discriminatoire, inefficace et disproportionné, nous en proposons la suppression.
Parce que cet article est discriminatoire, inefficace et disproportionné, nous en proposons la suppression.
C'est méchant !
C'est méchant !
C’est méchant !
C’est méchant !
Cet amendement porte non pas sur le débat annuel dont il a été question jusqu'à présent, mais sur le rapport sur les orientations pluriannuelles de la politique d'asile, d'immigration et d'intégration. Le Gouvernement est censé présenter ce rapport au Parlement chaque année avant le 1er octobre. Or nous sommes au mois de novembre, nous sommes ...
Cet amendement porte non pas sur le débat annuel qui vient d'être évoqué, mais sur le rapport sur les orientations pluriannuelles de la politique d'asile, d'immigration et d'intégration. Le Gouvernement est censé présenter ce rapport au Parlement chaque année avant le 1er octobre. Or nous sommes au mois de novembre, nous sommes au cœur d'un dé...
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er C, dont l’objet est, une fois encore, de restreindre le regroupement familial. Cette fois-ci, il s’agit de conditionner le regroupement non pas à un examen médical préalable, mais à un niveau de langue. Nous aurons sans doute tout à l’heure un débat plus approfondi encore autour de cette exigence d...
Parce que cet article est discriminatoire, inefficace et disproportionné, nous en proposons la suppression.
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er C, dont l’objet est, une fois encore, de restreindre le regroupement familial. Cette fois-ci, il s’agit de conditionner le regroupement non pas à un examen médical préalable, mais à un niveau de langue. Nous aurons sans doute tout à l’heure un débat plus approfondi encore autour de cette exigence d...
Parce que cet article est discriminatoire, inefficace et disproportionné, nous en proposons la suppression.
Exactement !
L'intégration ?
L’intégration ?