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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons continuer à débattre de la langue française, puisque l'article 1ᵉʳ conditionne l'obtention de la carte de séjour pluriannuelle, non plus au suivi d'une formation linguistique, mais, selon le souhait du Gouvernement, à un niveau de langue attesté par un examen, auquel l...

Au travers de cette explication de vote, je veux redire, dans le droit fil de ce qu'ont indiqué plus particulièrement mes collègues Éric Kerrouche et Mickaël Vallet, que nous cherchons non pas à nous opposer à la définition d'un niveau de langue qu'il faudrait atteindre pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle, mais à savoir comment...

Oui, mais combien de cartes de séjour l'Italie délivre-t-elle ?

En ce qui nous concerne, nous sommes évidemment défavorables à cet amendement, mais je tiens tout de même à faire part, au-delà des débats auxquels nous assistons entre Mme la rapporteur, M. le ministre et notre collègue, de notre surprise. Il me semblait que, jusqu'à présent, c'était à l'école de la République d'enseigner la langue française ...

Ce niveau de langue doit au contraire être défini par décret !

Si je reprends cet amendement, c'est parce qu'il tend à prévoir une étude d'impact pour évaluer les effets des niveaux d'exigence requis de chacune des catégories de demandeurs de titres. Cet amendement n'a pas pour objet d'exiger un niveau de langue qui différerait selon la catégorie des demandeurs. Si tel était le cas, je pourrais accepter l...

Cet amendement porte non pas sur le débat annuel qui vient d’être évoqué, mais sur le rapport sur les orientations pluriannuelles de la politique d’asile, d’immigration et d’intégration. Le Gouvernement est censé présenter ce rapport au Parlement chaque année avant le 1er octobre. Or nous sommes au mois de novembre, nous sommes au cœur d’un dé...