Interventions d'Auguste Cazalet

Très bien !

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui succède à la mission « Solidarité et intégration », est encore plus interministérielle qu'auparavant, puisque cinq ministres sont désormais compétents. A...

Favorable.

Cet amendement a pour objet de limiter l'augmentation de la subvention prévue au profit du fonds d'innovation et d'expérimentation sociale, soit 13 millions d'euros. Le projet annuel de performance se montre lacunaire sur la finalité et l'efficacité de ces crédits. La cible retenue pour 2008, à savoir 33 %, dans le cadre de l'indicateur de perf...

M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial. J'ai compris vos préoccupations, monsieur le haut-commissaire, monsieur le rapporteur pour avis. Je regrette simplement qu'il n'y ait pas plus d'argent pour tout le monde !

Quoi qu'il en soit, je retire l'amendement.

Cet amendement a pour objet de transférer 1 million d'euros de crédits du programme « Égalité entre les hommes et les femmes » au programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ». Cet amendement a été élaboré après ma récente visite dans un centre de l'association Aurore, destiné à l'accueil des femmes victimes de...

M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial. Mme la secrétaire d'État plaide si bien que je ne peux que le retirer, monsieur le président.

Le présent amendement a pour objet de réduire de 500 000 euros, à titre conservatoire, les crédits du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ». En effet, deux évolutions retracées par les indicateurs de performance paraissent inacceptables. Tout d'abord, l'objectif de dépassement moyen du délai de transposition ...

Mme la secrétaire d'État m'a complètement convaincu, et je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Je comprends la préoccupation de Jean-Pierre Godefroy, qui a été rapporteur de la mission commune d'information du Sénat sur le drame de l'amiante. Toutefois, ce transfert de crédits n'apparaît pas nécessaire. Mon cher collègue, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

La commission des finances étant favorable à l'adoption de l'article 49, elle est défavorable à l'amendement n° II-59.

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial, sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et les articles 49, 50 et 51 rattachés. a tout d'abord indiqué que la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » connaissait un changement de pé...

a ensuite fait état des contrôles sur pièces et sur place qu'il avait effectués au sein d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale et d'un centre offrant des places de stabilisation en faveur de femmes victimes de violences.

après avoir, lui aussi, rendu hommage à M. Jacques Baudot, qui lui avait succédé comme rapporteur spécial, a renouvelé son opposition à l'attribution de la « campagne double » aux fonctionnaires en poste en Algérie pendant la guerre, considérant qu'elle devait être réservée aux seuls combattants. Suivant la recommandation de son rapporteur spé...

a souligné la faible rentabilité des lignes ferroviaires secondaires et leur mauvais état d'entretien.

s'est interrogé sur la sous-budgétisation des dépenses relatives à l'aide médicale de l'Etat (AME) qui se traduisait par la formation de dettes de l'Etat à l'égard de la sécurité sociale. Il a demandé quelles étaient les mesures étudiées afin d'assurer une certaine maîtrise de cette dépense et si des remboursements des dettes de l'Etat à l'égar...

s'est étonné de la non-consommation de 4,9 millions d'euros de crédits par le groupement d'intérêt public (GIP) ESTHER, observant que ledit GIP avait bénéficié, en cours d'année 2006, de 6,1 millions d'euros de crédits supplémentaires par rapport aux 4 millions d'euros votés en loi de finances.

a souhaité connaître les actions envisagées afin de donner suite aux nombreux rapports, récemment publiés, concernant le tourisme outre-mer, en particulier les propositions formulées dans le rapport du Conseil économique et social de janvier 2007.

a témoigné de l'extrême difficulté pour les jeunes élèves ou étudiants de trouver des stages, notamment d'été, et s'est demandé s'il ne convenait pas d'instituer une obligation pour les entreprises d'accueillir des stagiaires.