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a témoigné de l'extrême difficulté pour les jeunes élèves ou étudiants de trouver des stages, notamment d'été, et s'est demandé s'il ne convenait pas d'instituer une obligation pour les entreprises d'accueillir des stagiaires.
Alors, pourquoi n'avez-vous pas voté la loi ?
Favorable.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant leur examen par l'Assemblée nationale, les crédits de la mission interministérielle « Solidarité et intégration » atteignaient 12, 2 milliards d'euros, répartis selon sept programmes d'importance inégale. L'Assemblée nationale les a toutefois réduits de 61, 4 millions d'euro...
Je souhaite toutefois que le Gouvernement nous éclaire sur certaines données apparaissant dans la justification au premier euro. En effet, 1 600 personnes devraient bénéficier, s'agissant de l'allocation de reconnaissance versée aux harkis, d'une sortie en capital de 30 000 euros. Ces personnes ne devraient plus, dans ce cas, percevoir de rent...
La commission émet un avis favorable.
Cet amendement d'appel visait à ouvrir un débat sur la sous-budgétisation de l'aide médicale de l'État et de l'allocation adulte aux handicapés. Cette discussion venant d'avoir lieu, je retire cet amendement.
Le principe de cet amendement est satisfaisant. Il s'appuie sur un rapport de l'IGAS qui recommandait un « rebasage » des dotations versées aux CHRS. On peut toutefois considérer que réduire de 6 millions d'euros les dépenses de communication du ministère est excessif dans la mesure où le montant inscrit dans le projet de loi de finances n'est ...
Il s'agit de réaffecter la subvention prévue au profit du Fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens ouverts au public qui appartiennent à l'État, qui vise à compléter les efforts consentis par chaque ministère en cofinançant les travaux de mise en accessibilité des bâtiments lui appartenant ou d...
Il s'agit d'un excellent amendement, qui permettra d'améliorer le recouvrement de cette contribution. L'avis de la commission est donc favorable.
Défavorable.
C'est un amendement rédactionnel.
La commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° II - 234 et II - 260 et un avis favorable sur l'amendement n° II - 246.
a tout d'abord rappelé que la mission interministérielle « Solidarité et intégration » rassemblait des crédits gérés par le ministère de la santé et des solidarités et par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Il a noté que cette mission n'avait pas connu de bouleversement de structure par rapport à l'année 2006. Il ...
a approuvé les propos de M. François Trucy, mais a souligné que ces crédits ne répareraient jamais le caractère tardif de la reconnaissance qui leur est accordée.
Elle a adopté un deuxième amendement tendant à transférer 1,22 million d'euros du programme « Handicap et dépendance » vers le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », afin de réaffecter au financement de l'aide alimentaire les crédits prévus au profit du fonds interministériel pour l'accessibilité des per...
s'est montré défavorable à l'attribution de la « Campagne double » aux fonctionnaires en poste en Algérie pendant la guerre, considérant qu'elle devait être réservée aux combattants. Il s'est interrogé, par ailleurs, sur l'intérêt de l'amendement proposé à l'Assemblée nationale concernant l'apposition de la mention « Mort pour la France » sur l...
a interrogé M. François Trucy au sujet de la légalité de certains jeux de cartes avec enjeux pratiqués dans les casinos ou, en Espagne, dans les maisons de jeux, de façon plus ou moins clandestine. Il a déclaré ne pas être surpris par la dégradation actuelle des résultats des casinos en France, au vu de ce qu'il pouvait constater dans sa région.
a considéré que cette compétence amenait les régions à faire circuler des trains ayant un faible taux de remplissage.
a souligné que les sous-préfectures souffraient d'une mauvaise localisation géographique dans beaucoup de départements, comme par exemple dans celui dont il était l'élu.