Interventions d'Auguste Cazalet

a observé que les dépenses d'hébergement d'urgence ont fait l'objet d'une sous-budgétisation en loi de finances pour 2008, ce qui a nécessité l'ouverture de crédits par décret d'avance, à hauteur de 145 millions d'euros. Il a constaté qu'une partie de ces crédits a été utilisée pour financer les allocations et prestations d'aide sociale versées...

a fait observer la très forte sous-estimation des crédits relatifs à la veille sociale. Alors que 41 millions d'euros étaient inscrits à ce titre en loi de finances initiale, 67,5 millions d'euros ont été effectivement consommés. Un tiers des besoins ne serait pas couvert en 2009.

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, les commissions des finances et des affaires sociales ont souhaité mener conjointement un contrôle sur l’Agence française de l’adoption, l’AFA, mission que j’ai menée avec mes collègues Paul Blanc et Albéric de Montgolfier et dont nous avons rendu compte au début du mo...

a rappelé que le nouveau système de versement de la prestation devrait être fourni aux caisses à la mi-juin, ce qui n'autorise aucun échec dans la conception, compte tenu de la proximité de la date d'entrée en application effective du RSA. Une solution de rechange, en cas de problème technique, a-t-elle été imaginée ?

a rappelé que le nouveau système de versement de la prestation devrait être fourni aux caisses à la mi-juin, ce qui n'autorise aucun échec dans la conception, compte tenu de la proximité de la date d'entrée en application effective du RSA. Une solution de rechange, en cas de problème technique, a-t-elle été imaginée ?

Aux termes de l'article 568 du code général des impôts, la vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par l'intermédiaire, notamment, des débitants désignés comme ses préposés. À ce jour, la gestion personnelle du débit de tabac qui repose sur la seule personne...

Après avoir précisé le cadre de la mission de contrôle et la démarche suivie, M. Auguste Cazalet, co-rapporteur au nom de la commission des finances, a rappelé que l'Afa a été créée par la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption afin d'offrir une troisième voie pour l'adoption à ceux qui ne peuvent pas être pris en charge par un org...

Bravo !

Ont été désignés M. Auguste Cazalet, pour siéger au sein de la Commission centrale de classement des débits de tabac, et Mme Nicole Bricq, pour siéger au sein de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement.

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » représentent près de 11, 2 milliards d’euros, répartis en cinq programmes de poids très différents. En effet, le plus...

a souhaité obtenir des précisions sur les actions financées par le fonds d'innovation et d'expérimentation sociale, doté pour 2009 de 8 millions d'euros.

a indiqué que cette mission rassemblait 11,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, répartis en cinq programmes de poids très différents : le programme « Egalité entre les hommes et les femmes » mobilise ainsi 29,2 millions d'euros de crédits, alors que le programme « Handicap et dépendance » rassemble plus d...

a déploré la persistance d'une dette de l'Etat vis-à-vis de la sécurité sociale au titre de l'API ainsi que des insuffisances de crédits pour 2007 et 2008, estimées respectivement à 37 millions et 30 millions d'euros. Il a souhaité également que soient justifiés les 63,6 millions d'euros d'économies prévues au titre de l'année 2009.

a souhaité obtenir des précisions sur l'origine des économies réalisées sur les dépenses d'AAH et sur les modalités de compensation, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, des besoins de financement apparus au cours de l'année 2008 et qui s'élèvent à près de 150 millions d'euros.

s'est étonné de la sous-consommation des crédits destinés à la lutte contre le cancer, alors que cette maladie, comme d'ailleurs les pathologies provoquées par l'inhalation de poussières d'amiante, concernait un nombre important de personnes.

Après avoir rappelé les conséquences importantes de la FCO dans le département des Pyrénées-Atlantiques, M. Auguste Cazalet a insisté sur les limites de la coopération transfrontalière entre la France et l'Espagne et sur l'importance des maladies émergentes qui pourraient occasionner des conséquences importantes pour le cheptel français.

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, comme vous le savez, la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d’insertion, ou RMI, a été déposée par notre collègue Michel Mercier le 15 février dernier. À la suite de la discussion générale intervenue en séance publique le 26 mars dernier, ...

Or, il est essentiel que la qualité des informations transmises au département ne soit pas dépendante des « spécificités locales », mais qu’elle soit garantie pour l’ensemble des conseils généraux. Le quatrième article, suivant la philosophie générale du texte initial de la proposition de loi, tend à permettre aux conseils généraux qui le souh...

… une fois que celui-ci sera généralisé à l’ensemble des départements. Au total, mes chers collègues, le texte que la commission vous propose est équilibré et de nature à résoudre certaines difficultés pouvant se présenter aujourd’hui.

La commission des finances s’est beaucoup investie dans cette proposition de loi, à travers deux rapports législatifs. Je le répète, j’ai rencontré une trentaine de personnes et effectué trois déplacements sur le terrain. J’estime tirer profit maintenant de ces observations. Le texte présenté par la commission est équilibré et répond aux atten...