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Les interventions de Aymeri de Montesquiou sur ce dossier
7 amendements trouvés
02/12/2011 — Amendement N° II-452 rectifié au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 bis (Retiré)
M. de Montesquiou
Après l'article 47 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 115-16 du code du cinéma et de l'image animée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Centre national du cinéma et de l’image animée est habilité à publier une instruction commentant les dispositions des articles L. 115-6 et suivants du présent code dont...
02/12/2011 — Amendement N° II-450 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 bis (Retiré)
M. de Montesquiou
Après l'article 47 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 115-6 du code du cinéma et de l'image animée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’administration fiscale et le Centre national du cinéma et de l’image animée sont habilités à publier une instruction commentant les dispositions des articles L. 115-6 et ...
17/11/2011 — Amendement N° I-191 au texte N° 20112012-106 - Article 3 (Retiré)
MM. Arthuis, Zocchetto, de Montesquiou, Delahaye, Mme Dini, MM. Merceron, Deneux, Mme Férat, M. Détraigne, Mme N. Gou...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement s'inscrit en coordination avec celui déposé à l'article 2. Il s'agit de substituer à la contribution exceptionnelle prévue par le Gouvernement un dispositif pérenne et lisible par la création de deux tranches supplémentaires au barème de l'impôt sur le revenu aux taux de 45% pour ...
17/11/2011 — Amendement N° I-187 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 30 (Rejeté)
MM. Amoudry, Jarlier, Zocchetto et de Montesquiou, Mme Létard, MM. J.L. Dupont, Vanlerenberghe, Bockel, Mme Morin-Des...
Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l’article 69 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le montant : « 76 300 euros » est remplacé par le montant : « 81 500 euros » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce seuil est actualisé chaque année dans la même proportion que la li...
17/11/2011 — Amendement N° I-186 au texte N° 20112012-106 - Article 5 octies (Tombe)
MM. Tandonnet, de Montesquiou, Détraigne, Deneux, Merceron, Amoudry, Roche, Maurey
Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « II bis – Pour les nectars de fruits, le montant de la contribution mentionnée au II est fixé à 3, 58 € par hectolitre. Exposé sommaire : Les jus de fruits, composés à 100 % de fruits sont légitiment exclus du champ d’application de la contribution créée par cet amendement. Cependant, les...
17/11/2011 — Amendement N° I-82 rectifié au texte N° 20112012-106 - Article 14 bis (Adopté)
MM. Lasserre, Jarlier, Zocchetto, J.L. Dupont, Dubois, Guerriau, Capo-Canellas, Mme Gourault, MM. Roche, Vanlerenberg...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de revenir à la rédaction initiale de l’article L.521-23 du code de l’énergie, qui répartissait la redevance des installations hydroélectriques entre l’Etat, les départements et les communes concernées par ces installations de la façon suivante : la moitié pour l’Etat, un ...
17/11/2011 — Amendement N° I-80 rectifié au texte N° 20112012-106 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Arthuis, Zocchetto, de Montesquiou, Jarlier, Delahaye, Mme Dini, MM. Amoudry, Merceron, Dubois, Deneux, J. Boyer,...
I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et inférieure ou égale à 150 000 euros II. – Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « – 45 % pour la fraction supérieure à 150 000 euros et inférieure ou égale à 500 000 euros ; « – 50 % pour la fraction supérieure à 500 000 euros. » Exposé sommaire : Le présent amendement...
