Loi de finances pour 2012

Le législateur a confié en 2009 au Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC, le contrôle et le recouvrement de la taxe sur les services de télévision, la TST. Au mois de janvier 2010, la totalité des dispositions relatives à la TST ont été transposées du code général des impôts vers le code du cinéma et de l’image animée sans prév...

Ces amendements avaient pour intérêt de garantir la sécurité juridique. Néanmoins, je les retire, monsieur le président.

Monsieur le ministre, lors de votre déplacement dans le Gers mardi dernier avec le Président de la République, vous avez pu mesurer, comme dans toutes les exploitations françaises que vous avez visitées, les difficultés des agriculteurs. Mais vous constatez également leur courage, leur pugnacité et leur passion. Être agriculteur, ce n’est pas s...

La stabilité de leurs revenus est une priorité que vous avez mise en œuvre, dans la LMAP, par la contractualisation des filières et la lutte contre la volatilité des prix, par ailleurs traitée dans le cadre du G20 et de l’ONU. Si la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » participe à l’effort de maîtrise de la d...

Je souligne que le budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » préserve les crédits destinés à favoriser l’installation de sept mille jeunes agriculteurs – une mesure que je soutiens chaque année. La PAC est indispensable : elle offre un marché et des prix à l’agriculture française. Néanmoins, ne pourra...

Monsieur le ministre, lors de votre déplacement dans le Gers mardi dernier avec le Président de la République, vous avez pu mesurer, comme dans toutes les exploitations françaises que vous avez visitées, les difficultés des agriculteurs. Mais vous constatez également leur courage, leur pugnacité et leur passion. Être agriculteur, ce n'est pas s...

La stabilité de leurs revenus est une priorité que vous avez mise en œuvre, dans la LMAP, par la contractualisation des filières et la lutte contre la volatilité des prix, par ailleurs traitée dans le cadre du G20 et de l'ONU. Si la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » participe à l'effort de maîtrise de la d...

Je souligne que le budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » préserve les crédits destinés à favoriser l'installation de sept mille jeunes agriculteurs – une mesure que je soutiens chaque année. La PAC est indispensable : elle offre un marché et des prix à l'agriculture française. Néanmoins, ne pourr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élu du Gers, le département le plus rural de France, avec 16 % de sa population active dans le secteur agricole, je vois bien sûr l’aménagement du territoire à travers le prisme rural. Je suis convaincu du potentiel de la ruralité, mais l’égalité des chances ne pourra pleinement...

Chacun s’accorde sur le fait que l’horizon 2025 pour la couverture de l’ensemble du territoire est trop lointain. Envisagez-vous un nouveau calendrier, monsieur le ministre ? Il le faut ! Afin de contribuer à résorber les zones blanches et les zones grises, plus nombreuses en réalité que l’évaluation faite par l’ARCEP, l’Autorité de régulation ...

Monsieur le président, mes chers collègues, la présence conjointe parmi nous du ministre chargé de la coopération et du secrétaire d’État chargé du commerce extérieur signifierait-elle enfin la reconnaissance d’une corrélation entre le développement et les entreprises ? L’aide publique au développement s’est engagée, à bien des égards, dans un...

Ainsi, la fondation Clinton œuvre en faveur de la santé et des vaccins et la fondation Gates, qui concentre son action sur les innovations en matière de santé, s’ouvre à l’agriculture et à l’alimentation. En effet, nourrir les quelque 7 milliards de Terriens est le défi majeur que nous avons à relever. Le G20 « agriculture » a abordé les questi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, oserons-nous dire avec Hamlet que « cette époque est désaxée » ?

Pour la première fois, la commission des finances du Sénat a décidé de s’abstenir sur la participation de la France au budget de l’Union européenne, à hauteur de 18, 8 milliards d'euros, qui fait d’elle le deuxième contributeur européen. Dans le contexte de crise mondiale et d’austérité budgétaire, la Commission européenne impose – hélas ! à r...

Mon propos s’inscrit dans le droit fil des interventions de mes collègues de départements ruraux, MM. Miquel et Fortassin. Certains départements sont plus égaux que d’autres : il y en a qui ont tout, il y en a qui ont presque tout, et d’autres qui n’ont rien. Le mien n’a pas d’autoroute, il a vingt-deux kilomètres de deux fois deux voies et ne...

Face à la crise, les candidats à l'élection présidentielle se retrouveront en partie sur les solutions à proposer. Il faut que notre vote ne fasse pas douter de la sagesse du Sénat.

Je souhaite préciser que si certaines solutions politiques peuvent être communes, des divergences peuvent exister sur le candidat le plus à même de les mettre en oeuvre.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les difficultés extrêmes rencontrées par la Grèce, peut-être sans solution à court terme, les cures, non pas de rigueur, mais d’austérité de l’Irlande, du Portugal, de l’Espagne, et bientôt de l’Italie ont fait mieux comprendre aux Français que les largesses d’un État étaient payée...

La colonne vertébrale de ce projet de loi de finances pour 2012 est la maîtrise des dépenses publiques. Enfin ! Mais allons-nous y parvenir ? C’est l’axe essentiel de la politique budgétaire inlassablement réclamée par la commission des finances du Sénat. C’est encore et toujours une solution de bon sens, car il serait irresponsable d’augmenter...

Pour faire en sorte que tout ce qui doit revenir à l’État lui revienne bien, pourquoi ne pas privilégier, comme aux États-Unis, le critère de la nationalité au lieu de celui de la résidence des personnes physiques, pour déterminer leur contribution au Trésor français ? Seriez-vous, madame la ministre, en mesure de faire une projection en termes...