Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus encore que les années précédentes, la discussion budgétaire aura été longue et éprouvante. Voici enfin venu le moment du vote de la « loi mère », décidant des moyens d’action financiers de l’État. Ce projet de loi de finances vise à relever un double défi : ralentir la progr...

Son objectif ? Une plus grande justice sociale et fiscale. Cette idée, « tellement séduisante qu’elle mérite une longue réflexion » selon le rapporteur général M. Carrez, pénètre progressivement les esprits, y compris ceux des ministres. Le triptyque est même devenu une tétralogie, en ajoutant les revenus du patrimoine. Quelle est votre positi...

… et en l’occurrence celles des commissaires des finances en matière budgétaire. Peut-être pourriez-vous désigner un volontaire pour étudier nos recommandations ?

Le Président de la République lui-même mesure bien la pertinence de nos travaux, en imaginant un projet de réforme profond, indispensable et consensuel de notre fiscalité, …

… projet fondé sur notre tétralogie ! Par ailleurs, l’idée de rapprocher les systèmes fiscaux des pays de la zone euro, en particulier français et allemand, va assurément dans le bon sens. Mais il faudra beaucoup d’intelligence et d’abnégation pour harmoniser des systèmes aussi éloignés qu’effroyablement complexes. Quelle méthode comptez-vous ...

M. Aymeri de Montesquiou. … mais suivez aussi cet économiste éclairé : faites preuve d’audace et d’imagination en matière de politique budgétaire, et vous aurez notre soutien.

Monsieur le ministre, « nous avons avec notre agriculture de l’or entre les mains », avez-vous dit. C’est de l’or encore trop souvent potentiel ; ne le laissons pas se changer en plomb ! Tous les prévisionnistes reconnaissent que la demande alimentaire mondiale va croître à moyen terme. La France doit donc valoriser ses atouts dans le domaine ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Sécurité » est dotée de 16, 818 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 16, 819 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 2, 7 % par rapport à l’exercice précédent. Comme en 2009 et en 2010, son budget pour 2011 est adossé à la ...

Grâce aux moyens consentis en loi de finances, la police et la gendarmerie devront continuer de s’adapter à une délinquance en perpétuelle évolution. Je souhaite relever quelques décisions marquantes pour 2011. Tout d’abord, à compter du 1er janvier 2011, la responsabilité du transfèrement des détenus entre leur cellule et les palais de justi...

S’il en avait été ainsi plus tôt, nous aurions pu gagner dix ans... J’ajoute qu’un recours accru à la vidéoconférence serait par ailleurs souhaitable pour limiter les transfèrements. Voilà une fois de plus une proposition portée depuis bien longtemps par notre commission des finances que le Gouvernement serait fort avisé de mettre en œuvre. E...

Madame le ministre d’État, je soulignerai d’abord que vos fonctions antérieures de ministre de la défense, puis de l’intérieur, vous rendent les problèmes internationaux familiers. « Cessez d’affaiblir le Quai d’Orsay ! » Cette injonction de deux anciens ministres des affaires étrangères compétents et respectés, MM. Alain Juppé et Hubert Védri...

Madame le ministre d’État, un budget exprime des choix stratégiques, une vision politique à long terme. Les chiffres étonnants sur la répartition des effectifs vous semblent-ils efficaces pour une action extérieure stratégique et ciblée vers des pays d’avenir ? L’examen des crédits de l’action extérieure de l’État étant un « moment décisif où ...

M. Aymeri de Montesquiou. Il semble de plus que les États-Unis soient toujours décisionnaires pour les grandes opérations

Lors d’un déjeuner, j’interrogeais l’ambassadeur des États-Unis afin de savoir si son pays condamnerait un jour Israël pour une de ses atteintes répétées au droit international. Il ne m’a pas répondu. Notre appartenance à l’OTAN amollie-t-elle nos positions au Moyen-Orient, héritées du général de Gaulle ?

Le Président de la République, dans son discours à la Knesset, a exhorté Israël à adopter une politique plus conforme au droit international. Est-ce le cas ? Au mois de janvier 2009, en réaction à des tirs de roquette, certes inacceptables, mais qui n’ont heureusement pas fait de morts, l’opération « Plomb durci » a fait 1 400 victimes, dont u...

Aujourd’hui – je m’y suis rendu deux fois cette année –, on ne se déplace plus qu’en convoi blindé. N’est-ce pas la démonstration que notre politique n’est pas la bonne ?

Quelle nouvelle orientation comptez-vous lui donner ? Le chef d’Al-Qaïda liant la présence française en Afghanistan à la menace terroriste en France, nous devons expliquer notre action dans ce pays à nos compatriotes, qui, pouvant se sentir menacés, la comprendront et soutiendront nos sacrifices en connaissance de cause : le respect des droits ...

Sera-t-il prophète ? L’importance de nos contributions internationales et notre participation aux opérations de maintien de la paix partout dans le monde prouvent que « rien de ce qui est humain ne nous est étranger ». C’est la raison pour laquelle notre pays est toujours « une puissance d’influence mondiale ». Il le restera s’il opère des ch...

 « La douleur est toujours moins forte que la plainte », disait La Fontaine... A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et de l'article 78 du projet de loi de finances pour 2011.

La mission « Sécurité» est dotée de 16,818 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 16,819 milliards d'euros de crédits de paiement (hors fonds de concours), soit une augmentation de 2,7 % par rapport à l'exercice précédent. Avec 14,621 milliards d'euros, les dépenses en personnel constituent 86,9 % des crédits de la mission. La mi...