Interventions en hémicycle d'Aymeri de Montesquiou

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour me féliciter de la tenue de ce débat, qui souligne la nécessité d’un dialogue entre le Gouvernement et le Parlement lorsque celui-ci s’est saisi d’un travail de contrôle et d’évaluation aussi important, et même indispensable. Je suis convaincu que ce dialog...

Au terme de cet appel à projets, le ou les opérateurs privés européens retenus pourraient bénéficier du label de la Commission et d’un financement dédié au développement d’innovations en matière de méthodologie. Cette proposition est de nature à faire émerger le grand acteur européen de la notation qui nous manque. Notre mission commune d’infor...

Ça !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour me féliciter de la tenue de ce débat, qui souligne la nécessité d'un dialogue entre le Gouvernement et le Parlement lorsque celui-ci s'est saisi d'un travail de contrôle et d'évaluation aussi important, et même indispensable. Je suis convaincu que ce dialog...

Lors de la discussion de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011, nos collègues Jean Arthuis et Philippe Marini avaient déjà ouvert un débat dans cet hémicycle sur les ressources du Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT. Ce débat a abouti à la réduction de ces ressources à hauteur de 10 %. Nos collègues avai...

Lors de la discussion de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011, nos collègues Jean Arthuis et Philippe Marini avaient déjà ouvert un débat dans cet hémicycle sur les ressources du Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT. Ce débat a abouti à la réduction de ces ressources à hauteur de 10 %. Nos collègues avai...

Oui !

Mon propos sera plus nuancé que celui de mon ami Vincent Delahaye. Je comprends parfaitement que l’on taxe fortement les hauts revenus. Pour ma part, au cours des cinq dernières années, j’ai soutenu le « triptyque » prévoyant l’abolition du bouclier fiscal l’abolition de l’ISF, impôt « ringard », ...

... et la création d’une cinquième tranche d’imposition destinée à compenser l’abolition de l’ISF.

On peut comprendre que l’État ne contribue pas aux heures supplémentaires, mais c’était une façon de se débarrasser de ces 35 heures qui datent vraiment d’une autre époque. Je ne suis d’ailleurs pas convaincu, monsieur le ministre, que vous les soutiendriez aujourd’hui.

Dans la grande compétition internationale à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés, on ne peut pas imaginer être plus compétitif en travaillant moins. Quant à la hausse du forfait social, elle va tout à fait à l’encontre du dialogue social que vous prônez, et qui me semble au demeurant absolument nécessaire pour faire évoluer ce pays. La ...

Pour ce qui concerne la TVA anti-délocalisation, qui me semble constituer une arme efficace pour endiguer le flot des importations, vous avez dit, monsieur le ministre, que vous seriez prêt à l’instaurer s’il y avait un gel des salaires. Imaginez, monsieur le ministre, que vous soyez obligé de geler le salaire des fonctionnaires. Dans cette hy...

Ce n’est pas n’importe quoi : c’est ce que le ministre a laissé entendre ! Je tiens à souligner que cette augmentation du forfait social va tout à fait à l’encontre des préconisations de la Commission européenne, de l’OCDE, de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances. Nous perdons en fait beaucoup de temps. Nous aurions dû...

... pour diminuer les dépenses. Car, pendant ce temps, elles continuent à courir, ce qui est absolument désastreux pour notre équilibre budgétaire ! J’ajoute que ce texte ne contient, comme l’a dit mon collègue Vincent Delahaye, absolument aucune mesure tendant à réduire les dépenses ou à renforcer la compétitivité. §

Mon propos sera plus nuancé que celui de mon ami Vincent Delahaye. Je comprends parfaitement que l'on taxe fortement les hauts revenus. Pour ma part, au cours des cinq dernières années, j'ai soutenu le « triptyque » prévoyant l'abolition du bouclier fiscal l' abolition de l'ISF, impôt « ringard », ...

... et la création d'une cinquième tranche d'imposition destinée à compenser l'abolition de l'ISF.

On peut comprendre que l'État ne contribue pas aux heures supplémentaires, mais c'était une façon de se débarrasser de ces 35 heures qui datent vraiment d'une autre époque. Je ne suis d'ailleurs pas convaincu, monsieur le ministre, que vous les soutiendriez aujourd'hui...

Dans la grande compétition internationale à laquelle nous sommes aujourd'hui confrontés, on ne peut pas imaginer être plus compétitif en travaillant moins. Quant à la hausse du forfait social, elle va tout à fait à l'encontre de la politique de dialogue social que vous prônez, et qui me semble absolument nécessaire pour faire évoluer ce pays. ...

Pour ce qui concerne la TVA anti-délocalisation, qui me semble constituer une arme efficace pour endiguer le flot des importations, vous avez dit, monsieur le ministre, que vous seriez prêt à l'instaurer s'il y avait un gel des salaires. Imaginez, monsieur le ministre, que vous soyez obligé de geler le salaire des fonctionnaires. Dans cette hy...

Ce n'est pas n'importe quoi : c'est ce que le ministre a laissé entendre ! Je tiens à souligner que cette augmentation du forfait social va tout à fait à l'encontre des préconisations de la Commission européenne, de l'OCDE, de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des finances. Nous perdons en fait beaucoup de temps. Nous aurions dû...