Interventions en hémicycle d'Aymeri de Montesquiou

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour 2008 marque une nouvelle ère dans les rapports financiers entre l'État et les collectivités locales. La fin du contrat de croissance et de solidarité, qui garantissait une progression de la majorité des dotations de l'État plus rapide que l'inflation, ris...

Des signes modestes !

Il devrait pourtant le rester !

Monsieur le ministre, tel un Sisyphe contemporain, dans la lignée de vos prédécesseurs, vous essayez de réduire, presque d'effacer - en vain, puisqu'il repart à la hausse, passant de 2, 6 % à 2, 7 %, voire plus, du PIB - ce déficit récurrent qui réduit considérablement, voire annule, la force de frappe financière de l'État. Or vous ne semblez p...

Sommes-nous moins vertueux et ou moins motivés que nos amis et concurrents pour ne pas y parvenir ? Ou plutôt, monsieur le ministre, dites-nous pourquoi vous n'appliquez pas la politique qui a réussi dans des pays à économies comparables ? La France peut-elle maintenir des prélèvements obligatoires aussi élevés, alors que nos voisins profitent...

Ces derniers seront de plus en plus incités par l'évolution physique, économique et fiscale de l'Union européenne à acquérir des biens dans notre pays, et ce au détriment des investisseurs français. Il existerait pourtant bien des postes de dépenses à rationaliser. J'en mentionnerai deux. Premièrement, les fonctionnaires représentent, en moye...

Très bien !

... après lequel, tel le lapin blanc de Lewis Carroll, notre pays court en vain depuis tant d'années. Monsieur le ministre, il existe une compétition interne à l'Union européenne, qui se traduit par une course à l'attractivité. Notre fiscalité et le poids de l'administration nous placent à un rang médiocre ; n'attendons pas d'être hors course ...

M. Aymeri de Montesquiou. C'est le Christophe Colomb du Sénat !

Oui !

Excellent !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la consolidation de la décentralisation postérieure aux réformes initiées par notre collègue Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, a placé les budgets des collectivités locales au coeur de profondes réformes, tant en niveau qu'en structure. À la suite de la loi c...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 15 sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, ma collègue Mme Nathalie Goulet a été portée comme ayant voté pour, alors qu'elle souhaitait s'abstenir. Elle demande donc la rectification de son vote.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la valorisation constitue une question centrale pour notre agriculture ; elle est une réponse majeure de la France à la mondialisation. En effet, les rapports de forces dans le secteur agricole à l'échelle mondiale sont fortement déséquilibrés. Il n'est qu'à constater l'écart exi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le protocole de Londres suscite un débat passionnant et passionné. Depuis sept ans, il a donné lieu à une bataille acharnée et des rapports contradictoires analysant les conséquences de sa ratification se sont succédé. À l'Assemblée nationale, des opinions diverses se so...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, héritage ou prolongement de concepts de l'Ancien régime, les régimes spéciaux illustrent combien la France est imprégnée par la préservation de ses particularismes. Les régimes spéciaux, depuis des siècles, sont le produit d'un État protecteur qui a tant marqué notre histoire.

La volonté de récompenser l'effort de ceux qui exerçaient un métier vital pour la nation ou qui étaient soumis à de fortes contraintes a conduit à la création de régimes de protection sociale spécifiques. La question qui nous est posée aujourd'hui est de savoir si ces régimes spéciaux, en ce début du XXIe siècle, ont toujours une raison d'être...

J'ai choisi les plus notables, monsieur Mélenchon !

Quel pays développé autre que le nôtre a aujourd'hui conservé ses régimes spéciaux ? Aucun. L'objectif est d'aboutir, d'ici à la fin de l'année, à une harmonisation équitable des règles des régimes spéciaux avec celles de la fonction publique et de mettre ainsi l'ensemble des Français sur un pied d'égalité dans la perspective du rendez-vous de...

Il faut privilégier la négociation, refuser le passage en force et utiliser le débat parlementaire. Il est, bien sûr, hors de question de stigmatiser les fonctionnaires. Cette réforme doit se faire dans un esprit de dialogue avec l'ensemble des acteurs concernés et en s'appuyant sur la négociation au sein des branches ou des entreprises. Tel e...