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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites d'Aymeri de Montesquiou
124 questions trouvées.
Harmonisation européenne du secteur des transports aériens
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la concurrence sévissant en matière de transport aérien, et en particulier sur la réduction importante des parts de marché du pavillon français. Il rappelle la qualité du transport aérien français et en particulier de son personnel navigant, mais souligne la part croissante des délocalisations...
Ratification par la France de la charte européenne de l'autonomie locale
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la charte européenne de l'autonomie locale, élaborée au sein du Conseil de l'Europe et signée le 15 octobre 1985. La France est l'un des signataires qui respecte le mieux les critères énoncés dans cette convention mais ne l'a toujours pas ratifiée. A l'heure où le Sénat examine le projet de loi organique ...
Baisse du nombre de postes au CAPES occitan langue d'oc
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse préoccupante du nombre de postes ouverts pour le CAPES occitan langue d'oc en 2004. En effet, alors que dix-sept postes étaient proposés en 2002, treize postes en 2003, les étudiants déjà très engagés dans une préparation exigeante ont appris en j...
Marchés de numérisation cadastrale et emplois locaux
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur certains critères de sélection des entreprises lors de la passation de marchés publics. Par définition, les marchés publics sont financés par des fonds publics nationaux ou/et locaux et il souhaiterait que, lors des appels d'offre, des précisions soient obligatoir...
