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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
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Lors de sa réunion du mercredi 12 décembre 2012, conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article L. 2111-16 du code des transports, la commission du développement durable, des ...
Lors de sa réunion du mardi 27 novembre 2012, conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983, la commission du développement durable,...
En application de la loi organique n° 2010-837, de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et de l’article 1er du décret n° 59-587 du 29 avril 1959, la commission des affaires économiques, lors de sa réunion du mardi 24 juillet 2012, a émis un vote favorable, par dou...
En application de la loi organique n° 2010-837, de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de l'article 1er du décret n° 59-587 du 29 avril 1959, la commission des affaires économiques, lors de sa réunion du mardi 24 juillet 2012, a émis un vote favorable, par dou...
En application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, et en application de l’article R. 518-2 du code monétaire et financier et de l’article 1er du décret n° 59-587 du 29 avril 1959, la commission des finance...
