Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
24 interventions trouvées.
D’ailleurs, un proche conseiller du Président de la République déclarait ce matin, au sujet de La Poste, que le verrou du service public à caractère national ne constituait pas une garantie éternelle. Le financement des missions de service public de La Poste est compromis, notamment celui de la présence postale. Même en portant à 100 % l’abatt...
En réponse à Mme Bariza Khiari, l'interrogeant sur l'utilisation pour voter en commission des pouvoirs des commissaires absents, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué qu'il préférait que l'on n'utilise pas cette faculté, dans la mesure où le rapport de force au sein de la commission n'en serait pas modifié, chaque commissaire présent ne po...
a relevé que l'article 3 du projet de loi supprime la participation de La Poste aux instances chargées de l'aménagement du territoire, et estimé qu'il s'agit là d'une conséquence immédiate de son changement de statut.
après avoir regretté que les textes permettant la mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire prévu par la Constitution n'aient pas encore été adoptés, s'est interrogée sur le rôle social de la banque postale en matière d'accès des ménages modestes au crédit à la consommation, dans un contexte de montée du surendettement et de développe...
