Dépôt de rapports

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004–1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2012–1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012. Il a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d’évaluation du livret de compétences expérimental établi en application de l’article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce rapport a été transmis à la commission de la culture, de l...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le septième rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. En outre, M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rappo...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport d’activité 2012 des institutions financières internationales, établi en application de l’article 44 de la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 de finances rectificative pour 1998 ; il a été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires étrangères, de...

M. le président du Sénat a reçu de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2011, établi en application de l’article L.O. 132-2-1 du code des juridictions financières. Il a également reçu de Mme Claire Favre, présidente du conseil d...