Développement et modernisation des services touristiques

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’aborder le fond du texte qui nous revient de l’Assemblée nationale, je souhaiterais faire un bref rappel d’ordre quantitatif. En première lecture, nous avions examiné un projet de loi comportant quinze articles. Tout en approuvant les lignes directrices de ce te...

Mais la commission a souhaité que l’on en reste là : conservons les ajouts de l’Assemblée nationale, qui sont parfois intéressants, mais attendons les conclusions du rapport pour légiférer de manière cohérente et globale dans quelque temps. La commission ne s’est pas non plus opposée à l’article 10 bis A nouveau portant diminution à 5, ...

Mme Bariza Khiari, rapporteur. Une fois de plus, le Sénat est appelé à entériner une disposition qui est d’ores et déjà entrée en vigueur. Monsieur le secrétaire d'État, après la suppression de la publicité à la télévision, après la réintégration du commandement militaire de l’OTAN, cela commence à faire beaucoup !

Voilà pour la forme. Quant au fond, nous aurons l’occasion d’avoir un débat approfondi sur ce point lors de l’examen de plusieurs amendements tout à l’heure, mais nous attendons tous, monsieur le secrétaire d'État, des explications complémentaires à celles de votre exposé liminaire, notamment sur le coût de la mesure pour les finances publiques...

La faculté reconnue par les députés à l’organisme de garantie financière va permettre une plus grande réactivité dans la prise en charge des clients quand l’APS se substitue aux professionnels défaillants. Est par exemple visée une prestation de retour anticipé sur un vol différent de celui qui était prévu quand la situation locale s’est brutal...

Ma chère collègue, cet amendement est surprenant. Vous indiquez dans son objet votre souhait que l’activité des motos-taxis soit régulée conformément aux dispositions votées par le Sénat en première lecture. Or la mesure proposée aboutit à la suppression de tout encadrement. C’est là un paradoxe qui me conduit, madame Terrade, à vous inviter à...

Mon cher collègue, je comprends très bien votre argumentation. Cela étant, comparaison n’est pas raison ! La profession de chauffeur de taxi est réglementée ; elle est soumise à des contraintes très fortes, comme le numerus clausus ou la licence, ce qui n’est pas le cas pour les motos-taxis. On peut donc imposer une obligation supplément...

Madame Terrade, l’amendement n° 22 est manifestement un amendement de principe, auquel je ne peux, par principe également, qu’être défavorable. Le Sénat a approuvé, en première lecture, la création de l’agence de développement touristique de la France et prévu très précisément les conditions de son fonctionnement. Le principe de cette création...

Plus sérieusement, nous pouvons heureusement, je le crois, affirmer que ces instances sont déjà actuellement composées de personnalités indépendantes et impartiales. C’est pourquoi je sollicite le retrait de cet amendement, madame Terrade. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

En réalité, mon cher collègue, la réponse à votre interrogation se trouve dans l’argumentation que vous avez vous-même développée. Vous avez insisté sur le fait que les règles d’accréditation par le COFRAC apportaient déjà toutes les garanties d’objectivité, d’impartialité et de compétence attendues. Comme vous l’avez souligné, l’Assemblée na...

La procédure d’accréditation par le COFRAC semble inadaptée aux structures qui procèdent aujourd'hui à l’évaluation des chambres d’hôtes, dont la spécificité et l’hétérogénéité sont patentes. Les obligations qu’impose une telle procédure pourraient décourager toute velléité de classement dans ce secteur d’hébergement, allant ainsi à l’encontre...

Mon cher collègue, je comprends parfaitement votre préoccupation. C’est justement pour cette raison que j’ai souhaité avoir une vision plus large des problématiques propres aux résidences de tourisme. C’est absolument nécessaire ! Nous avons donc demandé, en première lecture, qu’un rapport soit établi sur cette question, afin de permettre à la...

Monsieur Arthuis, je comprends vos préoccupations relatives à la gestion des finances publiques. Néanmoins, le principe de la baisse de la TVA pour la restauration fait l’objet d’un assez large consensus. En commission, les débats ont surtout porté sur les modalités de cette baisse et, en particulier, sur les contreparties apportées par la prof...

La réduction du taux de la TVA pour la restauration est assortie, dans le cadre du contrat d’avenir, d’engagements de la profession en matière de baisses de prix, d’embauches, de conditions salariales et de protection sociale des salariés, ainsi que d’efforts de modernisation des établissements. Donner un caractère temporaire à cette réduction...

Mon cher collègue, je comprends la portée de votre amendement : il s’agit de s’assurer de la réalité des contreparties à la baisse de TVA en matière d’emploi et de conditions de travail, ce qui est parfaitement légitime. Je laisserai M. le secrétaire d’État répondre en détail sur la base contractuelle du contrat d’avenir. Je remarque cependant...

Je partage l’attachement de Mme Bricq à la vertu budgétaire et fiscale. Alors que nous connaissons actuellement une dégradation forte et rapide de nos comptes publics, abaisser le taux de la TVA applicable dans la restauration à 5, 5 % représente une dépense fiscale supplémentaire de 3 milliards d’euros. Cette mesure est déjà compensée en part...

Encore faut-il que ce principe soit effectivement mis en application. Il appartient au Gouvernement de gérer le solde budgétaire en cours d’exercice et de nous faire des propositions de compensation de cette dépense fiscale nouvelle dans la prochaine loi de finances. Nous attendons donc que M. le secrétaire d’État nous précise quelle sera l’in...

S'agissant de l’amendement n° 11, sur le fond, compte tenu de l’importance de l’effort fiscal de l’État en faveur de la restauration, il est parfaitement justifié de s’assurer de l’existence réelle de contreparties, en termes notamment de baisses de prix, mais aussi d’emploi et de salaires. Toutefois, il existe déjà un dispositif de suivi. Le ...

La commission a adopté l’article 13 ter, considérant au contraire qu’il ne s’agissait pas d’un cavalier législatif, le « tourisme événementiel » lié aux grandes manifestations sportives, tels les championnats européens ou les coupes du monde, prenant désormais une importance quantitative et qualitative incontestable dans l’économie touri...

Mon cher collègue, j’ai fait état, dans mon rapport écrit, des questions que suscite le développement actuel de l’économie du sport. Il appartient aux pouvoirs publics de s’assurer que les tendances à l’œuvre en Europe et dans le monde ne portent pas atteinte à l’accès populaire aux spectacles sportifs. Madame la secrétaire d’État, cette questi...