Conférence des présidents

La conférence des présidents s’est réunie cet après-midi, en application de l’article 39, quatrième alinéa, de la Constitution et de l’article 29, cinquième alinéa, du règlement du Sénat. Elle a constaté la méconnaissance des règles fixées par la loi organique n° 2009–403 du 15 avril 2009 pour la présentation du projet de loi relatif à la déli...

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINE SÉNATORIALE Mercredi 18 juin 2014 À 22 heures : - Proposition tendant à la création d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, au...

En outre, à 12 heures : - Désignation des trente-sept membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

De 16 heures 15 à 20 heures 15 : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 4°) Suite de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (texte de la commission, n° 613, 2013-2014) ; 5°) Proposition de résolution relative au financement ...

SEMAINE DU 23 JUIN ET LUNDI 30 JUIN RÉSERVÉS PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Lundi 23 juin 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 16 heures : 1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (texte de la com...

2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies (texte de la commission n° 640, 2013-2014).

À 21 heures 30 : 3°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014.

Mardi 24 juin 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 : 1°) Projet de loi autorisant l’adhésion de la France à l’accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (texte de la commission, n° 630, 2013- 2014) ; 2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du protocole ...

Le soir : 6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales (texte de la commission, n° 642, 2013-2014).

Mercredi 25 juin 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales. Jeudi 26 juin 2014 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée n...

À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales. Éventuellement, vendredi 27 juin 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctio...

À 21 heures 30 : 2°) Débat sur la Corse et la réforme territoriale (demande du groupe du RDSE).

SESSION EXTRAORDINAIRE 2013-2014 Mardi 1er juillet 2014 À 15 heures et le soir : 1°) Ouverture de la session extraordinaire 2013-2014 ; 2°) Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (procédure accélérée) (n° 635, 2013-2014).

Mercredi 2 juillet 2014 À 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Jeudi 3 juillet 2014 À 9 heures 30 : 1°) Suite du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementa...

À 16 heures 15 et le soir : 3°) Suite du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Éventuellement, vendredi 4 juillet 2014 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régio...

Mardi 8 juillet 2014 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales. L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 748 de Mme Catherine PROCACCIA à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 795 de M. Charles REVET à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 799 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

 - n° 805 de M. Henri TANDONNET à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

 - n° 806 de M. André GATTOLIN à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique