Loi de finances pour 2012

Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 48 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° I-36 et I-40 n’ont plus d’objet. Je vais mettre aux voix l'article 2, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV.

L'amendement n° I-55, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 206 du code général des impôts, il est inséré un article 206 bis ainsi rédigé : « Art. 206 ...

L'amendement n° I-168, présenté par M. Maurey et Mme Férat, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du I de l’article 219 du code général des impôts est complété par les mots : « dans la limite d’un plancher égal à 15 % de l’assiette nette d’impôt sur les sociétés majorée de l’in...

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, monsieur Karoutchi. Je mets donc aux voix l’article 2, modifié. Je rappelle que j’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV. L'avis de la commission est favorable et l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-43 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 200-0 A d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 4. L’amendement n° I-69, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le ...

L'amendement n° I-172 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Bertrand et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après les mots : « supérieure à », la fin du 1 de l’...

L'amendement n° I-43 rectifié est retiré. L'amendement n° I-51 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi m...

L’amendement n° I-69 est retiré. L'amendement n° I-173 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Bertrand, Chevènement et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier a...

L'amendement n° I-51 rectifié est retiré. L'amendement n° I-37, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 4 est ainsi rédigé : « 4. Pour l’ensemble des contribuables, l’aide prend la fo...

L'amendement n° I-173 rectifié est retiré. L’amendement n° I-8, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du a quinquies du I de l’article 219 du code général des impôts, les mots : « porté...

L'amendement n° I-47 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du 4 de l’article 200 quater A du code général des impôts, le montant : « 5 000 euros...

L'amendement n° I-47 rectifié est retiré. L'amendement n° I-35, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3 de l’article 200 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, pour chaque personne majeure du foyer fiscal, n’ouvrent droit à ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 4. L’amendement n° I-9, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’artic...

L'amendement n° I-112, présenté par M. Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 4. L'amendement n° I-11, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 235 ter ZE du code général des imp...

Je mets aux voix l'amendement n° I-112. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV.