Enseignement supérieur et recherche

L'amendement n° 307 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : ainsi que les règles relatives à l'organisation des formations par les mots : , les règles relati...

L'amendement n° 52, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cet arrêté d’accréditation de l’établissement ne peut emporter habilitation à délivrer des diplômes nationaux pour les établisse...

L'amendement n° 40, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 52 est retiré. L'amendement n° 148 rectifié, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les troisième à sixième alinéas et la troisième phrase du quatrième alinéa ne s'appliquent pas aux formations d’ingénieur. » Cet amendem...

L'amendement n° 373, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 1° Remplacer les mots : sous réserve des missions de l’État par les mots : dans le cadre de la stratégie nationale de la recherche 2° Après les mots : les initiatives insérer le mot : territoriales 3° Compléter cet alinéa par les mots : et participe ...

L'amendement n° 53, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 273, présenté par M. Assouline, Mme Blondin, M. Chiron, Mme Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, M. Mirassou, Mmes Alquier et M. André, MM. Andreoni, Antiste, Antoinette, Anziani, Auban et D. Bailly, Mme Bataille, MM. Bel, Bérit-Débat, Berson, Berthou et Besson, Mme Bonnefoy, MM. Botrel et M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Boutant, Caf...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 373 rectifié, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 1° Après les mots : sous réserve des missions de l’État insérer les mots : et dans le cadre de la stratégie nationale de la recherche 2° Après les mots : les initiatives insérer le mot : territoriales 3° Compléte...

L'amendement n° 273 est retiré. L'amendement n° 236 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Delahaye, Bockel et Amoudry, est ainsi libellé : Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 631-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Aux premier, sixième et septième alinéas, après le mot : « ph...

L'amendement n° 339, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, troisième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 161 rectifié bis, présenté par M. Milon, Mmes Primas, Cayeux, Bruguière, Procaccia, Deroche, Bouchart et Giudicelli, M. Laménie, Mme Mélot, M. Gilles, Mme Debré et M. Cardoux, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase I. - Après le mot : ...

L'amendement n° 238 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Delahaye, Bockel et Amoudry, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : À titre expérimental, pour une durée de six ans, et par dérogation aux dispositions du premier alinéa, des modalités particulières d’admission pour les étudiants en masso-kiné...

L'amendement n° 198 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 162 rectifié est présenté par M. Milon, Mmes Primas, Bruguière, Procaccia, Deroche, Bouchart et Giudicelli, M. Laménie, Mme Mélot, M. Gilles, Mme Debré, M. Cardoux et Mme Cayeux. L'amendement n° 237 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Delahaye, Détraigne, Bockel et...

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 384, présenté par M. Assouline et ainsi libellé : Dernier alinéa Remplacer les mots : participent à par les mots : sont associés à La parole est à Mme la rapporteur pour avis.

L'amendement n° 264 rectifié bis, présenté par MM. Maurey et Tandonnet, Mmes Dini et Jouanno, MM. Roche, Amoudry, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du premier alinéa de l’ar...

Pour la clarté du débat, j’appelle donc en discussion les trois amendements suivants. L'amendement n° 262 rectifié bis, présenté par MM. Maurey et Tandonnet, Mmes Dini et Jouanno, MM. Roche, Amoudry, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Ins...

Mme la présidente. Madame Létard, vous avez été sollicitée pour retirer vos deux premiers amendements, ou les quatre si vous voulez.

L'amendement n° 41, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

Les amendements n° 264 rectifié bis, 262 rectifié bis et 263 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 265 rectifié bis.