Enseignement supérieur et recherche

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22 bis. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 138 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 221 rectifié est présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Na...

L'amendement n° 15, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : et de transfert La parole est à Mme la rapporteur pour avis.

L'amendement n° 42, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …°Après l’avant-dernier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Le Conseil délibère sur : « 1° La délivrance...

L'amendement n° 330 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 401–2–1. – Les établissements d’enseignement scolaire disposant d’une formation d’enseignement supérieur rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite de leurs élèves ou apprentis au...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 14 A, modifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 130 rectifié est présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou, Mme Cayeux et...

J’en suis désolée, mais je ne peux pas vous donner la parole, monsieur Assouline, vous vous êtes déjà exprimé en explication de vote. La parole est à Mme la rapporteur.

Je suis désolée, ma chère collègue, je ne peux pas vous donner la parole, car vous vous êtes déjà exprimée en explication de vote. La parole est à Mme la ministre.

Je suis désolée, monsieur Legendre, mais j’ai précédemment refusé la parole à M. Assouline et à Mme Létard pour la même raison : vous vous êtes déjà exprimé en explication de vote.

Monsieur Legendre, notre assemblée a été éclairée par le débat. Je vous donne néanmoins très brièvement la parole si vous pensez avoir été mis en cause.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 130 rectifié et 289 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 43, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 199 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Re...

L'amendement n° 44, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 131 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Compléter cet article par tro...

L’amendement n° 131 rectifié est retiré. L'amendement n° 292 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont, Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le dernier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les statistiques...

L'amendement n° 271, présenté par MM. Le Vern et Assouline, Mmes Blondin et Cartron, MM. Chiron et Courteau, Mme Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, MM. Mirassou, Vincent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout étudiant souhaitant effectuer un stage d’une d...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 271 rectifié, présenté par MM. Le Vern et Assouline, Mmes Blondin et Cartron, MM. Chiron et Courteau, Mme Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, MM. Mirassou, Vincent et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout étudiant souhai...