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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
324 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 44.
L'amendement n° 7, présenté par M. Gattolin, Mmes Bouchoux, Blandin, Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Les mots : « dont la qualification est reconnue par l’instance nationale prévue à l’article L. 952-6 » sont supprimés ; La parole est à Mme Corinne Bouc...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 8, présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin, Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 10 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le comité...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin, Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. Alinéas 5 à 7 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le comité est composé d’enseignants-chercheurs et de p...
L’amendement n° 303 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 180 rectifié.
L'amendement n° 353, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le comité est composé de façon à concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes lorsque la répartition entre les sexes des enseignants de la discipline le permet. » ; La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 229 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Après l’article 57 octies<...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 353 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « La composition du comité concourt à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes lorsque la répartition entre les sexes des enseignants de la discipline le permet. » ; Je mets aux voix l’...
Les amendements n° 229 rectifié et 228 rectifié sont retirés. Chapitre II Dispositions transitoires et finales
L’amendement n° 361, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, première et deuxième phrases Après le mot : formation supprimer les mots : et de la vie universitaire La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 226 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Supprimer les...
L’amendement n° 251, présenté par M. Le Vern, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lors de la transformation des établissements publics de coopération scientifique en communautés d’universités et établissements, les établissements composant la communauté choisissent le périmètre géographique et les...
L’amendement n° 159 rectifié, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : Après les mots : pour mentionner rédiger ainsi la fin de cet article : le nouveau statut d’association et les compétences mises en commun entre les établissements associés conformément à l’article L. 718–15 du même code. Cet amendement n’est pas soutenu. Je ...
L'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La pa...
L’amendement n° 354, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I.- Alinéa 2 1° Après les mots : sont adaptés, insérer les mots : en tant que de besoin et 2° Remplacer les mots : , cadres d’emplois et emplois par les mots : et cadres d’emplois II. Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les périodes pendant lesquelles les titu...
L'amendement n° 342, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3, 12, seconde occurrence et 15 Supprimer les mots : et de la vie universitaire La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 11 est présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin, Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 88 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du ...
L’amendement n° 393, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : D'adapter le code, insérer les mots : à droit constant La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 299 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger a...
L’amendement n° 276, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Cartron, MM. Chiron et Courteau, Mme Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, MM. Mirassou, Vincent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : livre relatif à rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la valorisation de la recherche en...
