Enseignement supérieur et recherche

Nous allons procéder au vote par division sur l’amendement n° 354. Je mets aux voix le 1° du I de l’amendement n° 354.

En conséquence, les amendements n° 393 et 276 n’ont plus d’objet. La parole est à Mme la rapporteur.

L'amendement n° 145 rectifié, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : à la recherche et Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 146 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 227 rectifié est présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, ...

Madame la rapporteur, les deux premiers amendements ont été adoptés et, de ce fait, les amendements n° 393 et 276 sont devenus sans objet. Il n’est pas possible de revenir sur un vote.

Il paraît difficile d'apporter une précision à un alinéa qui vient d’être supprimé... La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet a...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 343 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer la référence : L. 123-4-1 par la référence : L. 123-4-2 Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 390, présenté par Mme D. Gillot, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les titulaires d'un doctorat et dans la limite de trois ans, la période de préparation du doctorat est assimilée à une période d'activité professionnelle pour se présenter au tro...

L'amendement n° 304 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 13 I. – Première phrase Rédiger ainsi cette phrase : En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, il dé...

L'amendement n° 355, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Mézard, Milon et Vaugrenard et Mmes Génisson, Deroche, Dini et Kammermann, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les titulaires d’un doctorat en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie non inscrits au tableau de l’ordre professionnel compétent ne peuvent faire état du ...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 391, présenté par Mme Dominique Gillot, au nom de la commission, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 89 rectifié. La parole est à Mme la présidente de la commission, pour le défendre.

Le sous-amendement n° 381, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 89 rectifié, alinéa 3 Remplacer les mots : non inscrits au par les mots : radiés du La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 235 rectifié bis est présenté par Mme Primas, MM. Couderc, Legendre, Guené, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot et MM. Nachbar, Savin, Soili...

En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 38 et 65. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?

L’amendement n° 314 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 235 rectifié bis ?

Y a-t-il un orateur contre ?... Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération. Il n’y a pas d’opposition ?... Le renvoi à la commission pour une seconde délibération est décidé. Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première déli...

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux quelques instants, pour permettre à la commission de la culture de se réunir. La séance est suspendue.

L'amendement n° 389, présenté par Mme D. Gillot, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport sur les mesures d'application de l'article 47 de la loi n° … du … relative à l'enseignement supérieur et à l...

La séance est reprise. Nous allons procéder à la seconde délibération. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les sous-amendements s’appliq...