Sécurisation de l'emploi

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

L'amendement n° 76, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 6322-18 du code du travail est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Il gère les excédents financie...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 192 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 509 rectifié ter.

Mme la présidente. Monsieur Le Scouarnec, souhaitez-vous retirer l'amendement n° 73 ? Je vous pose la question, même si je crains que vous ne m’apportiez une réponse négative.

Je mets aux voix l'amendement n° 509 rectifié ter. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 193 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’amendement n° 45 n’a plus d’objet. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 76 est retiré. Mon cher collègue, puisque vous êtes parfois sensible à des demandes de retrait d’amendement, je ne manquerai pas de vous solliciter de nouveau.

L'amendement n° 73, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le second alinéa de l’article L. 6322-27 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les période...

Je mets aux voix l'amendement n° 73. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 202 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 75, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. ...

L'amendement n° 65, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le dernier alinéa de l’article L. 6323-1 du code du travail est supprimé. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Je mets aux voix l'amendement n° 65. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 203 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 68, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. ...

L'amendement n° 67, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … Au premier alinéa de l’article L. 6323-18 du code du travail, les mots : « non consécutive à une faute lourde » sont suppr...

L'amendement n° 69, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au premier alinéa de l’article L. 6323-18 du code du travail, les mots : « qui ouvrent droit à une prise en charge par l...

Je mets aux voix l'amendement n° 69. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.