Sécurisation de l'emploi

Le vote est réservé. L'amendement n° 538, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : I. - Avant l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un contrat de projet à objectif déterminé dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini peut être conclu pour le recrutement d’un ou plusieurs salariés. Ce contrat prévoit une p...

Le vote sur ces six amendements est réservé. Le vote sur l’article 10 est réservé. Section 2 Encourager des voies négociées de maintien de l’emploi face aux difficultés conjoncturelles

L'amendement n° 619, présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Desessard.

Le vote est réservé. L'amendement n° 602, présenté par MM. Placé et Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : analysé avec par les mots : partagé par La parole est à M. Jean Desessard.

Le vote est réservé. L'amendement n° 603, présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il appartient à l’employeur de produire les éléments nécessaires pour établir le diagnostic des graves difficultés économiques conjoncturel...

Le vote est réservé. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 507 est présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 548 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collombat, Mme Laborde et MM. Tropeano, Alfonsi, Collin, Fortassin, Mazars, Plancade, Requier, Va...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 203, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : antérieures d’indemnisation, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : son...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 202 est présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 588 est présenté par MM. Placé et Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi li...

Le vote est réservé. L'amendement n° 624, présenté par MM. Placé et Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer les mots : dans le respect des compétences des organes d’administration et de surveillance La parole est à M. Jean Desessard.

Le vote est réservé. L'amendement n° 524, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tant que l’accord est en vigueur, l’entreprise ne peut procéder à un quelconque amortissement de son capital. » Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 620, présenté par MM. Placé et Desessa...

Le vote sur ces trois amendements est réservé. Le vote sur l’article 6 est réservé.

L'amendement n° 195, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase de l'article L. 5411-6 du code du travail, les mots : «, d'accomplir des actes positifs et ré...

Le vote est réservé. Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 517 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Milon, Mmes Bouchart, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain et Pinton, Mme Procac...

L'amendement n° 604, présenté par MM. Placé et Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer le mot : individuel La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 518 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Milon, Mmes Bouchart, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Savary, J.C. Leroy, Lenoir, Sido et les membres du groupe Union pour un Mouve...

Le vote est réservé. L'amendement n° 198 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5411-6 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :...

L'amendement n° 667, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer le mot : prévoit par les mots : doit prévoir La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 270, présenté par MM. Vanlerenberghe, Marseille et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, M. Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : qui adapte le champ et les modalités de mise en œuvre du reclassement prévu aux articles L. 1233-4 et ...

Le vote est réservé. L'amendement n° 196, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5411-6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le dema...

Le vote sur ces cinq amendements est réservé. L’amendement n° 613, présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 22 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les organisations mandantes doivent avoir recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au premier tour...