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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
305 interventions trouvées.
L'amendement n° 182, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 68 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La non-approbation par l’assemblée générale extraordinaire des modifications statutaires nécessaires à la mise en œuvre des ...
L'amendement n° 647, présenté par M. Gorce, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 74 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La modification des statuts nécessaire pour déterminer les conditions dans lesquelles sont désignés les membres du conseil de surveillance représentant les salariés est adoptée selon les règle...
L'amendement n° 662, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 77 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Les mots : « des administrateurs ou des membres élus » sont remplacés par les mots : « au moins un administrateur ou un membre élu ou désigné » ; La parole est à M. le ministre.
Le vote sur ces deux amendements est réservé. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 536 est présenté par MM. Vanlerenberghe, Marseille et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, M. Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 634 rectifié est présenté par Mmes Procaccia, Troendle e...
L'amendement n° 648, présenté par M. Gorce, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 78 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... – Aux articles L. 2364-5 et L. 2374-4 du même code, la référence : « L. 225-33 du code de commerce » est remplacée par la référence : « L. 2411-1 ». La parole est à M. le rapporteur pour av...
L'amendement n° 521 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Milon, Mmes Bouchart, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Savary, J.C. Leroy, Lenoir, Sido et les membres du groupe Union pour un Mouve...
L'amendement n° 649 rectifié, présenté par M. Gorce, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 87, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : si les délais de modification des statuts ainsi que d’élection ou de désignation des représentants des salariés prévus au présent V ne sont pas respectés La parole est à ...
L'amendement n° 187, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Avant le 30 juin 2014, les partenaires sociaux sont invités à engager une négociation sur l’augmentation du nombre de...
Le vote est réservé. L'amendement n° 530 rectifié, présenté par MM. Antiste, Patient, Antoinette, Tuheiava, J. Gillot, Cornano et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux et MM. Desplan, S. Larcher et Vergoz, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements et les régions d’outre-mer, la mobilité géograph...
L'amendement n° 601, présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Avant sa signature, le projet d’accord collectif issu de la négociation mentionnée au présent article fait l’objet d’un avis du comité d’hygiène, de sécurité et...
L'amendement n° 547 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collombat, Mme Laborde et MM. Tropeano, Alfonsi, Collin, Fortassin, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 2242 -22 -…. – Par dérogation à l’article L. 2232-12, la validité de l’accord men...
Le vote sur ces quarante-deux amendements est réservé. Le vote sur l’article 5 est réservé. Chapitre II Lutter contre la précarité dans l’emploi et dans l’accès à l’emploi
Le vote sur ces trois amendements est réservé. Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 515 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Milon, Mmes Bouchart, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorr...
Réunion du 20 avril 2013 à 14h30 — Sécurisation de l'emploi, Articles additionnels avant l'article 6
L'amendement n° 192, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé L’article L. 1221-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 1221 -1 – Le contrat de travail est sou...
L'amendement n° 630 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Troendle et Bruguière, MM. Savary et Dulait, Mme Deroche, MM. Cardoux, Husson et Pinton, Mme Giudicelli, MM. Buffet, Gilles et Cambon et Mme Debré, est ainsi libellé : Alinéa 17 Après les mots : leur licenciement repose sur rédiger ainsi la fin de cet alinéa : le refus d’applicatio...
L'amendement n° 618, présenté par MM. Placé et Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer le mot : individuel La parole est à M. Jean Desessard.
L'amendement n° 516 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Milon, Mmes Bouchart, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Savary, J.C. Leroy, Lenoir, Sido et les membres du groupe Union pour un Mouve...
Réunion du 20 avril 2013 à 14h30 — Sécurisation de l'emploi, Articles additionnels avant l'article 6
Le vote est réservé. L'amendement n° 193, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complé...
L'amendement n° 666, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer le mot : prévoit par les mots : doit prévoir La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 633 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Troendle et Bruguière, MM. Savary et Dulait, Mme Deroche, MM. Cardoux, Husson et Pinton, Mme Giudicelli, MM. Buffet, Gilles et Cambon et Mme Debré, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer les mots : , qui adapte le champ et les modalités de mise en œuvre du reclassement interne prévu...
