Sécurisation de l'emploi

L'amendement n° 599, présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « 3° Sur les conditions dans lesquelles doivent être informées les entreprises sous-traitantes des orientations stratégiques

L'amendement n° 176, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 225 -27 -…. – Dans les sociétés mentionnées à l'article L. 227-1, des délégués salariés peuvent être nommés o...

L'amendement n° 661, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il est fait application de l’article L. 225-27-1, ce contrat de travail est conclu avec la société ou l’une de ses filiales directes ou i...

L'amendement n° 644, présenté par M. Gorce, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéas 27 et 28 Supprimer ces alinéas. II. - Après l'alinéa 86 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - À la première phrase du I de l’article 5 de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes ...

L'amendement n° 180, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 27 et 28 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 663, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 181, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 31 à 38 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L’amendement n° 188, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 34 à 38 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 4° L’article L. 225-30 du code de commerce est abrogé ; La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

Le vote sur ces deux amendements est réservé. Le vote sur l’article 9 est réservé.

L'amendement n° 598, présenté par MM. Placé et Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au niveau territorial, les organisations syndicales représentatives de salariés et d’employeurs organisent annuellement un dialogue social actif dest...

L’amendement n° 660, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 38 Compléter cet alinéa par les mots : en application de l’article L. 225-27-1 La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 189, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 51 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le premier alinéa de l’article L. 225-35, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions de nature à aff...

L'amendement n° 184, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 55 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 225-79 est ainsi rédigé : « Art. L. 225-79. – Outre les membres dont le nombre et le mode de dési...

L'amendement n° 617, présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Desessard.

L’amendement n° 185, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 57 à 71 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 225-79-2. - Les administrateurs représentant les salariés sont élus sur listes syndicales par...

L’amendement n° 645, présenté par M. Gorce, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 57 Supprimer les mots : et qui ont pour obligation de mettre en place un comité d’entreprise en application de l’article L. 2322-1 du code du travail, La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 183, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 59 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Le nombre de membres du conseil de surveillance représentant les salariés ne peut être inférieur au tiers du nombre des autres membr...

Le vote est réservé. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 600, présenté par MM. Placé et Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : L’employeur peut par les mots : L’employeur et les organisations syndicales peuve...

L'amendement n° 646, présenté par M. Gorce, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 61 Remplacer les mots : du comité d’entreprise ou, le cas échéant, du comité de groupe par les mots : , selon le cas, du comité de groupe, du comité central d’entreprise ou du comité d’entreprise La parole est à M. le rapporteur pour a...

L'amendement n° 262, présenté par MM. Vanlerenberghe, Marseille et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, M. Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : peut engager par le mot : engage La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.