Refondation de l'école de la république

Voici le résultat du scrutin n° 237 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 474.

L'amendement n° 284 rectifié, présenté par M. Vall, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 65 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En vue de contribuer à la formation continue des profe...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 76 est présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC. L’amendement n° 222 est présenté par MM. Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosd...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 230 est présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres...

L'amendement n° 284 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements. L'amendement n° 476, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Ven...

L'amendement n° 477, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

L'amendement n° 422, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 67 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Si la formation des enseignants constitue un levier majeur pour améliorer la réussite des élèves, la formation initiale et continue des personnels d’encadrement (personnels de direction, d’inspection et administratifs) es...

L'amendement n° 478, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Lefèvre, del Picchia, de Legge et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Gilles et Bécot, Mmes Duchêne et Mélot, MM. Hérisson et Pinton, Mme Bruguière, MM. Cornu, Pointereau, Milon, P. Leroy, Grignon et Doligé, Mme Primas, MM. P. André, Cléach, Leleux, Houel et Dulait, Mme Deroche, M. G. Bailly et Mme Giudicelli,...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 479, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Ve...

L’amendement n° 43 rectifié est retiré. L'amendement n° 291 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dernières s'a...

L'amendement n° 480, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

L'amendement n° 156, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 71, seconde phrase Supprimer les mots : sur le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que La parole est à Mme Françoise Férat.

L'amendement n° 157, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 72 Remplacer les mots : non seulement par grand domaine disciplinaire mais aussi par cycle par les mots : par connaissance, par compétence et par cycle La parole est à Mme Françoise Fé...

L’amendement n° 291 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 184, présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5, dernière phrase Après le mot : métiers rédiger ainsi la fin de cette phrase : , u...

L'amendement n° 272 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Remplacer les mots : un ou plusieurs stages par les mots : au moins deux stages dès la licence L...

L'amendement n° 147 rectifié, présenté par Mme Duchêne, M. Carle, Mmes Primas et Mélot et MM. B. Fournier et Chauveau, est ainsi libellé : Alinéa 5, dernière phrase Supprimer les mots : un ou La parole est à Mme Sophie Primas.

L'amendement n° 481, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

L’amendement n° 147 rectifié est retiré. L'amendement n° 246 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle inclut également...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 483, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vend...