Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

L'amendement n° 36 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 38, présenté par M. Filleul, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°Un représentant élu des pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale de chaque département ; La parole es...

L'amendement n° 38 est retiré. L'amendement n° 361 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Le cas éché...

L'amendement n° 489 rectifié bis, présenté par MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, D. Laurent, Hérisson, Trillard et Laménie, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour la désignation dans chaque département des représentants des communes et des établissements publics de coopération ...

L'amendement n° 362 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 15, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Elle désigne son président parmi ses membres. La parole est à M. Ja...

Je mets aux voix l'amendement n° 362 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 4 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° 363 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...

L'amendement n° 502 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ses travaux sont publics. Les comptes rendus sont disponibles sur le site internet des collectivités concernées, en format ouvert. La parole est à Mme Hélène Lipietz.

L'amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Lorsque l’exercice d’une compétence autre que celles mentionnées à l’article L. 1111-9-1 est partagé entre plusieurs catégories de collectivités territoriales, chaque collectivité territoriale ou établissement ...

L'amendement n° 365 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 1211-4-...

L'amendement n° 382, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Il est créé dans chaque département une conférence départementale des territoires regroupant le président du conseil général, les présidents des intercommunalités et deux représentants des maires. Elle est chargée de définir ...

En conséquence, l’article 5 demeure supprimé. Section 3 bis Les schémas régionaux de l’intermodalité

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 63 rectifié quater est présenté par MM. Nègre, Pointereau, Cornu, Gournac, Grignon, Deneux et Cambon et Mmes Sittler et Giudicelli. L'amendement n° 326 rectifié est présenté par MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Vairetto, Reiner, Eblé, Kerdraon et Chiron. Ces deux amendements...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 65 rectifié ter est présenté par MM. Nègre, Pointereau, Cornu, Gournac, Grignon, Deneux et Cambon et Mmes Sittler et Giudicelli. L'amendement n° 327 rectifié est présenté par MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Vairetto, Reiner, Eblé, Kerdraon, Patriat et Chiron. Ces deux amend...

L'amendement n° 508 rectifié bis, présenté par M. Dantec, Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - L’article L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I Un département et une rég...

En conséquence, l’article 9 bis B demeure supprimé. Chapitre III Renforcement de l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements

L'amendement n° 307, présenté par MM. Patriat, Krattinger, Fauconnier et Besson, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les régions frontalières peuvent toutefois conclure, après autorisation par le représentant de l’État, des conventions de projets dans les compétences qui leur sont affectées soit à...

TITRE II L’AFFIRMATION DES MÉTROPOLES Mes chers collègues, je vous rappelle que, à la demande du Gouvernement, l’examen des articles 10 à 19 bis ainsi que de l’amendement n° 51 tendant à insérer un article additionnel après l’article 19 bis est réservé jusqu’à la séance de cet après-midi, à seize heures quinze. Chapitre II Les...

L'amendement n° 431, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 432, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Celle-ci est précédée de la concertation des populations concernées, de la consultation des conseils municipaux et de l’avis circonst...