Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

L'amendement n° 341 rectifié, présenté par M. Marseille, Mme Morin-Desailly et MM. Pozzo di Borgo, Amoudry, Roche et Guerriau, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le chapitre IX du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, tel qu’il résulte de l’article...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 47 rectifié bis est présenté par MM. Karoutchi et J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon et Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac et G. Larcher, Mme Procaccia, M. Laufoaulu, Mlle Joissains, MM. Chauveau, Milon, Cointat et B. Fournier, Mme Sittler et MM. Dol...

L'amendement n° 47 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 149 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 208 rectifié, présenté par MM. Dallier, Belot, Cambon, Cointat, Ferrand, Guerriau, Grignon, Karoutchi et Laufoaulu et Mmes Primas et Sittler, est ainsi libellé : Après les mots : programmes locaux de l’habitat insérer les mots...

L'amendement n° 598, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 364–1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, en Île-de-France, le comité régional de l’habitat et de l’héberge...

L'amendement n° 429, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Des représentants de la société civile, d’organisations d’usagers, de bailleurs privés et publics, d’association d’insertion et de défense des personnes ...

L'amendement n° 430, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 12, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Pour l’élaboration de ce schéma, le comité régional de l’habitat et de l’hébergement recueille les propositions du conseil ...

L’amendement n° 430 est retiré. L'amendement n° 599, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Après les mots : ce schéma fixe insérer les mots : , pour une durée de six ans, La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 521 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Remplacer les mots : établissement public de coopération intercommunale par les mots : conseil de territoire à l’intérieur du territoire de la métropole du Grand Paris et au niveau de chaque établissemen...

L’amendement n° 521 rectifié est retiré. L'amendement n° 209 rectifié, présenté par MM. Dallier, Belot, Cointat, Ferrand, Guerriau, Grignon et Laufoaulu et Mmes Primas et Sittler, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il fixe une programmation pluriannuelle des objectifs de construction de logements. La p...

L’amendement n° 209 rectifié est retiré. L'amendement n° 522 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer les mots : prennent en compte par les mots : sont compatibles avec La parole est à Mme Hélène Lipietz.

L’amendement n° 522 rectifié est retiré. L'amendement n° 559, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les offices publics de l’habitat implantés sur le territoire de la métropole du Grand Paris ne sont pas tenus d’être rattachés au nouvel établissement public de coopération intercomm...

L’amendement n° 559 est retiré. Je vous signale par ailleurs, mes chers collègues, que nous sommes passés sous la barre des trois cents amendements.

L'amendement n° 561, présenté par MM. Kaltenbach, Carvounas et Eblé, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le huitième alinéa de l’article L. 822–1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La métropole du Grand Paris si elle en fait la demande a la charge de la construc...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (projet n° 796 [2012-2013], texte de la commission n° 860 [2012-2013], rapport n° 859 [2012-2013], avis n° 846 et 847 [2012-2013]). Nous po...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 269 rectifié est présenté par MM. Carle et Hyest. L'amendement n° 584 est présenté par M. Germain. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle organise l’exercice de l’ensemble des compétences dans le domaine de l’ea...

L'amendement n° 364 rectifié est retiré. L'amendement n° 501 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : président insérer les mots : et quatre représentants désignés de manière paritaire La parole est à Mme Hélène Lipietz.

L'amendement n° 360 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 11 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jacques Mézard.

L'amendement n° 100, présenté par MM. Hyest et Cambon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …° Les présidents des groupements de collectivités territoriales de plus de 30 000 habitants exerçant une compétence visée à l’article L. 5211-61 et ayant leur siège sur le territoire de la région ; « …° Un repr...

L'amendement n° 100 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 36 rectifié bis est présenté par M. Vairetto et Mme Bourzai. L'amendement n° 190 est présenté par M. Fauconnier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 9° Un représentant élu du ou ...

L’amendement n° 190 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 36 rectifié bis ?