Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

L'amendement n° 672, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : solidarité des territoires par les mots : solidarité territoriale de proximité La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 234 rectifié bis, présenté par MM. Dubois, Maurey, Arthuis, J. Boyer, Capo-Canellas, J.L. Dupont et Roche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : à l'accès aux services publics de proximité, le développement local et l'aménagement de l'espace par les mots : au développement local et à l'aménagement de l'es...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 244 rectifié bis est présenté par MM. Cazeau, Mazuir, Boutant, Daudigny, Krattinger, Jeannerot, Miquel et Marc, Mme Blondin, MM. Vairetto et Le Menn, Mmes Nicoux et Bonnefoy, MM. Mirassou, Auban, Rainaud, J. Gillot et Lozach, Mme Durrieu, MM. Camani, Labazée et Rome et Mme ...

L'amendement n° 394 n'est pas soutenu. La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 828.

L'amendement n° 668 rectifié, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 après le mot : proximité insérer les mots : et à la mobilité de proximité, à la démocratie de proximité, La parole est à M. Ronan Dantec.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 685 rectifié, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, qui est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : développement durable du territoire, insérer les mots : à la transition énergétique, Madame la ministre, veuillez poursuivre.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, madame Goulet. Sachez néanmoins que nos collègues s’expriment sur la philosophie de ce bloc d'amendements. Si vous souhaitez intervenir sur un amendement en particulier, attendez que je le mette aux voix. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.

Le fait, pour ceux qui le souhaitaient, d’avoir pu s’exprimer sur la philosophie globale des amendements, après avoir entendu l’avis de la commission et du Gouvernement, a permis, me semble-t-il, de gagner du temps. Nous pouvons donc passer au vote sur chaque amendement. Il est bien entendu que je donnerai la parole à qui me la demandera pour ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 15 rectifié ter, 241 rectifié ter, 248 rectifié et 438.

En conséquence, l’amendement n° 367 n’a plus d’objet. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'amendement n° 908, qui est la reprise, par le Gouvernement, de l’amendement n° 736 rectifié.

En effet, alors que nous sommes sur un amendement qui concerne l’aménagement numérique, vous évoquez le tourisme.

L'amendement n° 243 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 393 rectifié a été retiré. Monsieur Favier, l'amendement n° 439 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié ter. La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 242 rectifié ter et 249 rectifié.

L’amendement n° 672 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 234 rectifié bis.

L'amendement n° 437 rectifié bis, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Une collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre, en sa qualité de chef de file, pour l'e...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des motions.

Je suis saisie, par Mlle Joissains, d'une motion n° 263 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 581, 2012-2013). Je rappelle que, en application de l’...

Je mets aux voix la motion n° 263 rectifié, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que son adoption entraînerait le rejet du projet de loi