Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

L’amendement n° 731 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 436, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Remplacer les mots : d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action par les mots : de coordonner l'action La...

L'amendement n° 294 rectifié est retiré. L’amendement n° 401 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 309 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Merceron, Arthuis, Roche, Dubois et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le titre III du livre II de la première partie du code généra...

L'amendement n° 233 rectifié bis, présenté par MM. Dubois, Maurey, Arthuis, J. Boyer, J.L. Dupont et Roche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après le mot : territoire, insérer les mots : au soutien aux investissements des communes de plus de 20 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 915, présenté par M. René Vandierendonck, au nom de la commission, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 607. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 685, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots: développement durable du territoire, insérer les mots : à l'énergie et au climat, La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 314 rectifié, présenté par MM. Baylet, Mézard, Alfonsi, Barbier, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi, Vall et Mazars, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : aux développements économique et touristique par les mots : au développement économique...

L'amendement n° 826, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : aux développements économique et touristique par les mots : au développement économique II. - Alinéa 3 Après les mots : à l'aménagement numérique insérer les mots : , au tourisme La parole est à Mme la ministre déléguée.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. Mes chers collègues, les débats ont été riches et nous avons bien travaillé. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 15 rectifié ter est présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond, Darniche, Huré, Pinton, Savary, Sido, Détraigne, Béchu, Bas, Retailleau, Doligé, Laménie, P. Leroy, Dériot et Pointereau. L'amendement n° 241 rectifié ter est présenté par MM. Cazeau, Boutant, Mazuir, Jea...

L'amendement n° 385 rectifié, présenté par MM. C. Bourquin et Bertrand, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : aux développements économique et touristique par les mots : au développement économique, à l’orientation, la formation et l’accompagnement vers l’emploi, au développement touristique Cet amendement n'est pas soutenu. ...

L'amendement n° 735 rectifié, présenté par M. Patriat, Mme Génisson, MM. Percheron et Anziani, Mme Espagnac, MM. Le Vern et Fauconnier et Mme Herviaux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : touristique insérer les mots : , à l’orientation, la formation et l’accompagnement vers l’emploi Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 908, présenté par le Gouvernement, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 736 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, madame la ministre.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 632 rectifié est présenté par MM. Reichardt et Grignon, Mme Sittler, MM. Houel, J. Gautier et Gaillard, Mme Mélot et MM. Pointereau, Paul, Ferrand, Vial et Bordier. L'amendement n° 671 est présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste. Ces deux a...

L'amendement n° 675, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , et à la jeunesse La parole est à Mme Hélène Lipietz.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

L'amendement n° 667, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La région établit un Agenda 21 régional tel que défini au IV de l'article L. 110-1 du code de l'environnement. La parole est à Mme Hélène Lipietz.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 243 rectifié bis est présenté par MM. Cazeau, Mazuir et Boutant, Mmes Bonnefoy et Nicoux, MM. Miquel, Mirassou, Auban, Rainaud et Chastan, Mme Blondin, MM. Marc, Vairetto, Bérit-Débat, Daudigny, Jeannerot, Le Menn et Lozach, Mme Durrieu, MM. J. Gillot, Camani, Labazée et Ro...

L’amendement n° 439 est retiré. L'amendement n° 827, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : à la cohésion sociale par les mots : au développement social La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 14 rectifié ter, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond, Darniche, Huré, Pinton, Türk, Savary, Détraigne, Sido, Béchu, Bas, Retailleau, Doligé, Laménie, P. Leroy, Dériot et Pointereau, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : cohésion sociale insérer les mots : , ainsi qu'au développement local et au tourisme ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 242 rectifié ter est présenté par MM. Cazeau, Boutant, Mazuir, Jeannerot, Daudigny, Miquel, Bérit-Débat et Chastan, Mmes Nicoux et Bonnefoy, MM. Auban, Mirassou, Rainaud, Vairetto, Le Menn, Krattinger et Lozach, Mme Durrieu, MM. Rome, Camani et Labazée et Mme Bataille. L'am...