Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je mets aux voix l'amendement n° 611 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

En conséquence, les amendements n° 399 rectifié, 235 rectifié ter, 301 rectifié bis, 441, 54 rectifié bis, 55 rectifié, 322 rectifié, 11, 56 rectifié bis, 302 rectifié bis, 320 rectifié, 321 rectifié et 678 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 851.

L’amendement n° 614 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye, Guerriau et Arthuis, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La région ne peut participer au financement de l’activité d’une personne morale que pour un montant supérieur à 1 centime d'euro par habitant de la collectivité. II...

L'amendement n° 381 est retiré. La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote sur l'article.

L'amendement n° 614 rectifié bis est retiré. Chapitre II Les collectivités territoriales chefs de file, la conférence territoriale de l’action publique et le pacte de gouvernance territoriale Section 1 Les collectivités territoriales chefs de file

Je mets aux voix l'amendement n° 432. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Sido, Détraigne, Béchu, Doligé, Laménie, P. Leroy et Pointereau, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Sur le territoire de la région, les collectivités territoriales co...

L'amendement n° 778, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Sur le territoire de la région, les collectivités territoriales coordonnent leurs interventions avec celles de l’État et organisent librement les modalités d’exercice de leurs compétences dans le cadre d’un pacte de gouvern...

L'amendement n° 238 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote sur l'amendement n° 778.

L'amendement n° 327 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi, Vall, Hue et Mazars, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 12...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 679, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un ar...

L’amendement n° 679 est retiré. L'amendement n° 841 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111-9-2 ainsi rédigé : « Art. L. 1111-9-2 - I. - Le pacte de gouver...

L'amendement n° 779 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le deuxième alinéa du III de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle est de 30 % du montant total des financements apportés par des...

Monsieur Nègre, monsieur Cazeau, je constate que vous souhaitez reprendre la parole. Or les sénateurs qui se sont déjà exprimés sur l’article 3 ne peuvent le faire de nouveau. Je vous invite donc à attendre l’examen des amendements pour intervenir une nouvelle fois. La parole est à Mme Catherine Tasca, sur l'article.

Monsieur Cazeau, tel est le cas, et nos collègues qui sont intervenus une seconde fois lors de l’examen de l’article 2 l’ont fait à l’occasion de la discussion des amendements. La parole est à M. le président de la commission.

L'amendement n° 681, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre II du code des juridictions financières est complété par un article L. 211-... ainsi rédigé : « Art. L. 211<...