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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
443 interventions trouvées.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 180 rectifié ter est présenté par MM. Adnot, Savary, Sido, Détraigne, Béchu, Doligé, Laménie, P. Leroy, Dériot et Pointereau. L'amendement n° 239 rectifié bis est présenté par MM. Cazeau, Mazuir et Boutant, Mmes Bonnefoy et Nicoux, MM. Miquel, Jeannerot et Daudigny...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 914, présenté par M. René Vandierendonck, au nom de la commission, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 326 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
L’amendement n° 677, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ses travaux sont publics et les comptes rendus des débats font l'objet d'une publication sous forme numérique, écrite, audio ou vidéo, disponible sur le site internet de...
L’amendement n° 446, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque la conférence territoriale de l’action publique examine une politique publique qui nécessite une coordination ou une délégation de...
L’amendement n° 446 est retiré. L'amendement n° 853, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : Le représentant de l'État dans la région est associé à ses travaux lorsqu'il le demande et lorsque la conférence débat de questions concernant les compétences de l'État. La conférence peut associer à ses...
En conséquence, les amendements n° 433, 180 rectifié ter, 239 rectifié bis, 391 rectifié et 440 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 905, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Les deux premiers alinéas de l’article L. 4221-1 sont ainsi rédigé...
L'amendement n° 875, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : le ou La parole est à M. le rapporteur.
Les amendements n° 424, 570 rectifié et 623 sont identiques. L'amendement n° 424 est présenté par M. Bizet. L'amendement n° 570 rectifié est présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac et Mme Duchêne. L'amendement n° 623 est présenté par M. Bourdin. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6, première phrase Après le mot ...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 434, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
L'amendement n° 381, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « ...- Il est créé dans chaque département une conférence départementale des territoires regroupant le président du conseil général, les présidents des intercommunalités et deux représentants des maires. « Elle est charg...
L’amendement n° 435, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : et pour assurer la préservation de son identité et des langues régionales La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
L’amendement n° 313 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier et Chevènement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : et des langues régionales
L’amendement n° 664 rectifié, présenté par MM. Patriat, Le Vern, Percheron et Besson, Mme Génisson, M. Fauconnier, Mme Espagnac, M. Anziani et Mme Herviaux, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : identité et insérer les mots : promouvoir le développement Cet amendement n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les a...
En conséquence, les amendements n° 435 et 313 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 616 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye, Guerriau et Arthuis, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° Au quatrième alinéa de l'article L. 1111-4, les mots : « par priorité » sont remplacés par les mots : « au minimum à h...
L'amendement n° 682 est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'amendement n° 913.
La priorité est de droit. L'amendement n° 684 rectifié ter, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer six alinéas ainsi rédigés : 6° Après l'article L. 1111-8, il est inséré un article L. 1111-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1111-8-1 – Sauf lors...
L'amendement n° 432, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La commune occupe une place fondamentale dans l’architecture locale de notre République. Elle est le pivot de l’organisation et ...
Les amendements n° 387 rectifié et 739 rectifié sont identiques. L'amendement n° 387 rectifié est présenté par MM. C. Bourquin, Bertrand et Collombat. L'amendement n° 739 rectifié est présenté par MM. Patriat et Eblé, Mmes Espagnac et Génisson, MM. Percheron, Besson, Le Vern et Fauconnier et Mme Herviaux. Ces deux amendements sont ainsi libe...
L'amendement n° 739 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 387 rectifié ?
L'amendement n° 387 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 684 rectifié ter ?
