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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
443 interventions trouvées.
L'amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry, Delahaye, Deneux, Guerriau, Lasserre et Merceron, est ainsi libellé : Alinéa 46 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi qu'un membre supplémentaire de chaque commune incluse dans le périmètre du territoire La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
L'amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry, Delahaye, Deneux, Guerriau, Lasserre et Mercier, est ainsi libellé : Alinéa 46 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une commune membre du territoire ne peut détenir un nombre de sièges supérieur à la moitié des sièges du conseil de territoire. La parole es...
L'amendement n° 202 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Belot, Cointat, Ferrand, Delattre, Guerriau, Grignon et Laufoaulu et Mmes Primas et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 46 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les membres du conseil de territoire ne perçoivent aucune indemnité de fonction à ce titre. La parol...
L'amendement n° 595, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 47, première phrase 1° Après le mot : consultation insérer les mots : par le représentant de l'État dans la région 2° Compléter cette phrase par les mots : qui disposent d'un délai de deux mois pour rendre leur avis, à défaut...
L'amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry, Delahaye, Deneux, Guerriau, Lasserre et Mercier, est ainsi libellé : Alinéa 47, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 31 décembre 2014, dont le périmètre est inclus dans un péri...
L'amendement n° 614, présenté par M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre et Roche, Mme Morin-Desailly et M. Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 47, deuxième phrase 1° Remplacer les mots: existant au 31 décembre 2014 par les mots : existant au 31 décembre 2016 2° Remplacer les mots : conclus au 31 décembre 2014 par...
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L'amendement n° 252 rectifié bis, présenté par MM. Caffet et Madec, Mmes Khiari et Lienemann et MM. Kaltenbach et Assouline, est ainsi libellé : Alinéa 47, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et le conseil de Paris exerce les attributions du conseil de territoire La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
L'amendement n° 520 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 48, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : dans le respect de l'objectif constitutionnel de parité La parole est à Mme Hélène Lipietz.
L'amendement n° 203 rectifié, présenté par MM. Dallier, Belot, Cambon, Cointat, Ferrand, Guerriau, Grignon et Laufoaulu et Mmes Primas et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 48, troisième phrase Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Philippe Dallier.
L'amendement n° 204 rectifié, présenté par MM. Dallier, Belot, Cambon, Cointat, Ferrand, Karoutchi, Guerriau, Grignon et Laufoaulu et Mmes Primas et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 50 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Dallier.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 124 rectifié est présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry, Deneux, Guerriau, Lasserre et Mercier. L'amendement n° 540 rectifié bis est présenté par M. Placé, Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 50 Remplac...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 196 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Belot, Cointat, Cambon, Delattre, Ferrand, Karoutchi, Guerriau, Grignon et Laufoaulu et Mmes Primas et Sittler, et qui est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre des dispositions de l’article L. 121-2 du c...
L'amendement n° 205 rectifié, présenté par MM. Dallier, Belot, Cambon, Cointat, Ferrand, Karoutchi, Guerriau, Grignon et Laufoaulu et Mmes Primas et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 50 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 5219-7. - Après avis conforme exprimé par le conseil municipal, les communes incluses… La parole e...
L'amendement n° 562, présenté par MM. Kaltenbach, Eblé et Carvounas, est ainsi libellé : Alinéa 54, deuxième phrase Remplacer les mots : inférieur à quinze jours par les mots : inférieur à trente jours La parole est à M. Vincent Eblé.
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Cambon, Delattre et Gournac et Mmes Mélot et Procaccia, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : ; aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage La parole est à M. Christian Cambon.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 43 rectifié bis est présenté par MM. Karoutchi et J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon et Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac et G. Larcher, Mmes Primas et Procaccia, M. Laufoaulu, Mlle Joissains, MM. Chauveau, Milon, Cointat et B. Fournier, Mme Sittler...
L’amendement n° 43 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jacques Marseille, pour présenter l’amendement n° 145 rectifié.
L’amendement n° 145 rectifié est retiré. L'amendement n° 518 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 59 Remplacer les mots : peuvent exercer par le mot : exercent La parole est à Mme Hélène Lipietz.
L'amendement n° 164 rectifié, présenté par MM. Marseille et Karoutchi, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre et Roche, Mme Morin-Desailly et M. Guerriau, est ainsi libellé : Après l'alinéa 59 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les territoires, dans le respect des objectifs du plan métropolitain de l'habitat, se voient rattacher les of...
