Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

L'amendement n° 423, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 81 à 87 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 423 est retiré. L'amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Dallier, Belot, Cointat, P. Dominati, Ferrand, Guerriau et Grignon et Mme Sittler, est ainsi libellé : Après l'alinéa 87 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Section 6 « Dispositions transitoires « Art. L. 5219-13. – Avant le 31 décembre 2018, une loi organ...

L’amendement n° 247 rectifié ter est retiré. Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° 117 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 117 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 45 rectifié bis est présenté par MM. Karoutchi et J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon et Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac et G. Larcher, Mmes Primas et Procaccia, M. Laufoaulu, Mlle Joissains, MM. Chauveau, ...

L’amendement n° 147 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 45 rectifié bis ?

L'amendement n° 248 rectifié bis, présenté par MM. Caffet et Madec, Mmes Khiari et Lienemann et MM. Dilain, Eblé, Kaltenbach et Assouline, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans un délai de deux ans après sa création, la métropole du Grand Paris propose à l'État et aux collectivités territoriales...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 125 rectifié ter est présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry, Delahaye, Deneux, Guerriau, Lasserre et Mercier. L'amendement n° 541 rectifié quater est présenté par M. Placé, Mme Lipietz et les membres...

L'amendement n° 51, présenté par M. J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly et MM. Amoudry, Guerriau, Roche et Zocchetto, est ainsi libellé : I. – Après l’article 19 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un projet de loi sera déposé par le gouvernement relati...

Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon Je vous rappelle que les articles 20 à 29 ont été examinés hier, jeudi 3 octobre 2013. Chapitre III Les dispositions spécifiques à la métropole d’Aix-Marseille-Provence Chapitre IV La métropole

L'amendement n° 254 rectifié bis, présenté par MM. Caffet, Dilain, Eblé, Kaltenbach et Assouline, est ainsi libellé : Alinéa 20 Après les mots : de compétences supplémentaires insérer les mots : mentionnées au I de l'article L. 5217-2 La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.

La parole est à M. Edmond Hervé, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 125 rectifié ter et 541 rectifié quater.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 125 rectifié ter et 541 rectifié quater.

En conséquence, l'amendement n° 254 rectifié bis n'a plus d'objet. L'amendement n° 426, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 449, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 197 rectifié, présenté par MM. Dallier, Belot, Cointat, Ferrand, Grignon, Guerriau et Laufoaulu et Mmes Primas et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 29, deuxième phrase Remplacer les mots : dans le département par le mot : compétent La parole est à M. Philippe Dallier.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 383, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Article L. 5217 -1. – La métropole est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes...

L'amendement n° 366 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après les mots : conduire ensemble insérer les mots : , sans entraîner le déséquilibre économiq...

L'amendement n° 5, présenté par Mlle Joissains, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 11 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « La création d'une métropole s'effectue dans les conditions prévues soit à l'article L. 5211-5, à l'exception du 2° du I, soit à l'article L. 5211-41, soit à l'article L. 5211-41-1, à l'exception de la ...

L'amendement n° 450, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.

Mes chers collègues, avant de suspendre la séance, je tiens à attirer votre attention sur un point : nous n’avons examiné ce matin que 17 amendements, et il en reste 370…