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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
443 interventions trouvées.
L'amendement n° 182 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry, Delahaye, Deneux, Guerriau, Lasserre et Mercier, est ainsi libellé : Alinéa 69, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et, notamment, du revenu moyen de leur population La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
L'amendement n° 237 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry, Deneux, Delahaye, Guerriau, Lasserre et Mercier, est ainsi libellé : Alinéa 69 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de ces sommes ne peut être inférieur au montant des dotations versées aux établissements publics de coopération intercommunale à...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 66 rectifié quater est présenté par MM. Nègre, Pointereau, Cornu, Gournac, Grignon, Deneux et Cambon et Mmes Sittler et Giudicelli. L'amendement n° 332 rectifié est présenté par MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Reiner, Eblé, Kerdraon et Chiron. Ces deux amendements sont ains...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 67 rectifié quater est présenté par MM. Nègre, Pointereau, Cornu, Gournac, Grignon, Deneux et Cambon et Mmes Sittler et Giudicelli. L'amendement n° 333 rectifié est présenté par MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Reiner, Eblé, Kerdraon et Chiron. Ces deux amendements sont ains...
L'amendement n° 504 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé : réalisation d'actions tendant à la réduction de la pollution lumineuse ; La parole est à Mme Hélène Lipietz.
L'amendement n° 238 rectifié est retiré. La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote sur l'amendement n° 428.
L'amendement n° 227, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Compléter cet article par cinq alinéas ainsi rédigés : …° À l’article 7, le I est supprimé. …° À la première phrase du II de l’article 7, les mots : « l’établissement public Société du Grand Paris a pour mission principale » sont remplacés par les mots : « la Régie autonom...
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 114 rectifié bis n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 115 rectifié.
L'amendement n° 425, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 19 1° Après le mot : sociale insérer les mots : d’intérêt métropolitain 2° Compléter cet alinéa par les mots : d'intérêt métropolitain La parole est à M. Christian Favier.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 523 rectifié, présenté par M. Gattolin et Mme Lipietz, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi un rapport présentant l...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 117 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry, Delahaye, Deneux, Guerriau, Lasserre, Mercier et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Développement et aménagement économique : création,...
En conséquence, les amendements identiques n° 124 rectifié et 540 rectifié bis, ainsi que l’amendement n° 205 rectifié n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 562.
L'amendement n° 247 rectifié bis, présenté par MM. Caffet et Madec, Mmes Khiari et Lienemann et MM. Eblé et Assouline, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « ...° La métropole du Grand Paris exerce, sous condition de la reconnaissance de leur intérêt métropolitain au plus tard le 1er janvier 201...
L'amendement n° 564, présenté par MM. Kaltenbach, Eblé et Carvounas, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans le cadre du rapport remis par la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014, une réorganisation par décret de la composition du Conseil d’...
L'amendement n° 518 rectifié est retiré. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote sur l'amendement n° 164 rectifié.
L'amendement n° 241 rectifié, présenté par MM. Eblé et Berson, Mme Campion et M. Kaltenbach, est ainsi libellé : Après l'alinéa 74 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Dans chacun des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise, il est créé une conférence territoriale départementale chargée d’assurer la repr...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 247 rectifié ter, présenté par MM. Caffet et Madec, Mmes Khiari et Lienemann et MM. Eblé et Assouline, et qui est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « ...° En convention avec la région, la métropole du Grand Paris exerce, sous condition de la reconnaissance d...
L'amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. Dallier, Belot, Cointat, Cambon, Delattre, Guerriau, Grignon, Ferrand, Karoutchi et Laufoaulu et Mmes Primas et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 80 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Dallier.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 564 rectifié, présenté par MM. Kaltenbach, Eblé et Carvounas, et ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le rapport remis par la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014 comprend une étude sur l'opportunité d'une ré...
