Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

L'amendement n° 201 rectifié, présenté par MM. Dallier, Belot, Cointat, Ferrand, Guerriau, Grignon, P. Dominati et Laufoaulu et Mmes Sittler et Primas, est ainsi libellé : Alinéa 42 Après les mots : parmi ses membres insérer les mots : au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, La parole est à M. Philippe Dallier.

L'amendement n° 249 rectifié, présenté par MM. Caffet et Madec, Mmes Khiari et Lienemann et M. Assouline, est ainsi libellé : Alinéa 42 Remplacer les mots : au quart par les mots : à trente pour cent La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.

L’amendement n° 249 rectifié est retiré. L'amendement n° 427, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 42 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette désignation est établie selon le principe de l’attribution des sièges à la représent...

L’amendement n° 245 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 419, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer les mots : approbation du plan local d’urbanisme élaboré par le conseil de territoire La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 196 rectifié, présenté par MM. Dallier, Belot, Cointat, Cambon, Delattre, Ferrand, Karoutchi, Guerriau, Grignon et Laufoaulu et Mmes Primas et Sittler, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Supprimer les mots : programme local de l’habitat II. – Après l’alinéa 57 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Le conseil de territoir...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 44 rectifié bis et 146 rectifié. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe socialiste, l’autre, du groupe UMP. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’a...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisie de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 91 rectifié bis est présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac et Mmes Duchêne et Mélot. L'amendement n° 154 rectifié est présenté par M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, ...

L'amendement n° 92 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher, Karoutchi et Gournac et Mmes Duchêne et Mélot, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa de l’article L. 143-3, les mots : « au troisième ou au quatrième alinéa de » sont remplacés par le mo...

L'amendement n° 157 rectifié, présenté par M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre et Roche, Mme Morin-Desailly et M. Guerriau, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : I. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 321-1, il est i...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 90 rectifié bis est présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac et Mmes Duchêne et Mélot. L'amendement n° 153 rectifié est présenté par M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre et Roche, Mme Morin-Desailly et M. Guerriau. Ces deux amendements son...

L'amendement n° 94 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac et Mmes Duchêne et Mélot, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2015, l’établissement public foncier de l’État de la région d’Ile-de-France dont le périmètre est le plus large pourra ...

En conséquence, l’amendement n° 427 n'a plus d'objet. Je suis saisie de vingt-six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 421, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 43 à 69 Supprimer ces alinéas. La parole est à M...

L'amendement n° 113 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry, Deneux, Guerriau, Lasserre, Mercier et Delahaye, est ainsi libellé : Alinéa 45 Supprimer les mots : regroupant chacun au moins 250 000 habitants La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

L'amendement n° 97, présenté par M. Dilain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Claude Dilain.

L'amendement n° 238 rectifié, présenté par MM. Dallier, Belot, Cointat, Ferrand, Guerriau, Grignon et Laufoaulu et Mme Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 45 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Philippe Dallier.

L'amendement n° 158 rectifié, présenté par M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre et Roche, Mme Morin-Desailly et M. Guerriau, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L’organisation territoriale et la gouvernance de cet établissement sont adaptées à l’organisation des collectivités territ...

L'amendement n° 428, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 45 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 563 rectifié, présenté par MM. Kaltenbach, Eblé, Carvounas et Caffet, est ainsi libellé : Alinéa 45 Remplacer les mots : 250 000 habitants par les mots : 200 000 habitants et quatre communes La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.

L'amendement n° 114 rectifié bis, présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry, Delahaye, Deneux, Guerriau, Lasserre et Mercier, est ainsi libellé : Alinéa 45 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un territoire peut regrouper moins de 250 000 habitants lorsqu'y sont présentes des infrastructures d'envergure nationale, notamme...