Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

L'amendement n° 454, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 41 Compléter cet alinéa par les mots : d’intérêt métropolitain La parole est à M. Christian Favier.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 42 rectifié bis est présenté par MM. Karoutchi et J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon et Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac et G. Larcher, Mme Procaccia, M. Laufoaulu, Mlle Joissains, MM. Chauveau, Milon, Cointat et B. Fournier, Mme Sittler et MM. Dol...

Les amendements n° 16 et 283 sont identiques. L'amendement n° 16 est présenté par Mlle Joissains. L'amendement n° 283 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 44 Supprimer cet alinéa. Ils ne sont pas soutenus. L'amendement n° 529 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membr...

L'amendement n° 455, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 54 Compléter cet alinéa par les mots : d’intérêt métropolitain La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 118 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry, Delahaye, Deneux, Guerriau, Lasserre, Mercier et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : A. - Alinéa 105 Rédiger ainsi cet alinéa : II. - Les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole du Grand Paris sont définies par une loi de finance...

L'amendement n° 546 rectifié bis, présenté par M. Dantec, Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 54 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Élaboration d’un schéma directeur d’approvisionnement et de distribution énergétique des territoires, en concertation avec les autorités organisatrices de ...

Les amendements n° 217 et 384 rectifié sont identiques. L'amendement n° 217 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 384 rectifié est présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 56...

L’amendement n° 384 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. Nègre et Doligé, est ainsi libellé : Alinéa 57 Après le mot : plages insérer les mots : d'intérêt métropolitain Cet amendement n'est pas soutenu. Les amendements n° 14 et 281 sont identiques. L'amendement n° 14 est présenté par Mlle Joissains...

L’amendement n° 335 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 452.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 123 rectifié bis et 539 rectifié ter.

L'amendement n° 543 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote sur l'amendement n° 119 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 42 rectifié bis et 150 rectifié ter.

L'amendement n° 597, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 91 Remplacer les mots : du 1er janvier 2015 par les mots : de la création de la métropole du Grand Paris La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 143 rectifié, présenté par M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre et Roche, Mme Morin-Desailly et M. Guerriau, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le quatrième alinéa du b) du 1. du 5° du V de l’article 1609 nonies C est complété par une phrase ain...

L’amendement n° 143 rectifié est retiré. L'amendement n° 144 rectifié, présenté par M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre et Roche, Mme Morin-Desailly et M. Guerriau, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé: …. – Le b) du 2. du 5° du V de l’article 1609 nonies C du code gé...

L’amendement n° 144 rectifié est retiré. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote sur l’article.

Je mets aux voix l'article 12, modifié. J'ai été saisie de trois demandes de scrutin public émanant, la première, de la commission des lois, la deuxième, du groupe de l'UDI-UC et, la troisième, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 7 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés337Pour l’adoption204Contre 133Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 340 rectifié, présenté par M. Marseille, Mme Morin-Desailly et MM. Pozzo di Borgo, Amoudry, Roche et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l'article L. 5210–1–1–A du code général des collectivités territoriales, les mots : « et les métropoles » sont remplacés par...