Réseaux consulaires

Les chambres de métiers et de l’artisanat, régionales ou de région, ont, elles aussi, à subir la volonté recentralisatrice du Gouvernement, qui passe par le renforcement de la tutelle de l’État. Le « tout-contrôle » mène parfois à des incohérences ! Preuve en est faite avec les chambres régionales de métiers et de l’artisanat, qui, selon le pr...

L’examen de ce projet de loi à l’Assemblée nationale a mis en évidence deux avancées, un statu quo et une incohérence, pour ne pas dire un recul. Les avancées tiennent à l’extension du corps électoral et à la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des ressortissants extracommunautaires. Le statu quo, c’est la sous-représentation des...

Même si notre discussion se déroule dans un climat apaisé, il n’en demeure pas moins que cet article 11 fait débat, car il nous met face à une contradiction majeure. Sous prétexte, officiellement, d’encourager la compétition, la concurrence, le libre choix du consommateur, on va au contraire amenuiser l’offre de produits disponibles, instaurer...

Comme vous l’avez noté, monsieur le président, cet amendement est effectivement très proche de ceux qui viennent d’être présentés, ce qui me permettra d’être concise. Nous estimons, nous aussi, que le texte initial proposé par le Gouvernement était équilibré et qu’il permettait de préserver les intérêts de chacun des acteurs, tout en privilégi...

Je partage le point de vue de notre collègue Catherine Procaccia et souscris, notamment, aux propos qu’elle a tenus sur la concertation. En effet, tout au long de l’examen de la première partie de texte, s'agissant en particulier des CCI, on a vanté la concertation, alors que celle-ci, en fait, avait été seulement apparente. À présent, nous di...

La République s’enorgueillit d’être méritocratique, en fondant la réussite professionnelle non sur la naissance, mais sur les efforts fournis pour obtenir un diplôme et sur le travail réalisé pour suivre un cursus difficile. Faire des études est un gage de progression sociale et de « mieux vivre ». Pourtant, ce présupposé, sur lequel repose not...

L’article 14, qui concerne l’activité de placement de main-d’œuvre, pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, la loi actuelle prévoit que les entreprises qui exercent le placement à titre principal doivent transmettre une déclaration préalable à l’administration et lui adresser un bilan annuel d’activité. Curieusement, le décret d’application a ...

L’article 14 ter répond à plusieurs objectifs. Il vise, tout d’abord, à simplifier la procédure d’agrément simple pour les associations, les entreprises et les auto-entrepreneurs qui exercent des activités de services à la personne en lui substituant une procédure de déclaration en ligne. L’agrément « qualité » pour les publics fragiles...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de notre amendement n° 27 bis relatif à l’implication de la commission paritaire régionale et que nous examinerons dans quelques instants. À l’origine, ce dernier tendait à insérer un article additionnel après l’article 4 bis, mais en accord avec M. le rapporteur, son examen a été report...

J’avais demandé le classement administratif des chambres d’hôtes pour deux raisons : d’abord, extraire cette catégorie d’hébergement de l’économie souterraine, ensuite, éviter une forme de concurrence déloyale avec la petite hôtellerie familiale. Force est de constater que la déclaration en mairie, instituée à cette occasion, concourt déjà à ce...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi doit demeurer, autant que faire se peut, de la compétence du Parlement. Toute délégation doit devenir l’exception, et non la norme. Les ordonnances, nombreuses, sont souvent présentées comme un moyen de faire face à l’encombrement du Parlement. Cependant, le prob...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il semblerait que le texte revienne très prochainement au Sénat pour une deuxième lecture, avant la fin de l’été, alors que, de toute évidence, le projet est encore « immature », pour reprendre les termes de mon collègue Daniel Raoul. S’il s’agit ...

L’économie française est devenue une économie de services. Si, en 1978, le secteur industriel représentait un quart des emplois, ce sont aujourd’hui les entreprises de services qui en constituent la part la plus importante, avec plus de 8 millions d’emplois pour près d’un million d’entreprises. Il est important de souligner que la très grande ...

L’article 1er A modifie l’article L.710-1 du code de commerce en y insérant une liste des missions et des tâches désormais dévolues aux chambres de commerce et d’industrie. Cette clarification a cependant pour conséquence, à nos yeux, de favoriser une approche plus restrictive du fondement de l’action des chambres de commerce et d’industrie. ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’évoquer le contenu de ce projet de loi, je tenais tout d’abord, à la fois à titre personnel et au nom du groupe socialiste, à rendre hommage au travail des chambres de commerce et d’industrie. Dans mes fonctions antérieures de déléguée régionale au tourisme d’Îl...

Parce que les CCI sont des interlocuteurs majeurs de nos collectivités territoriales et fournissent à leurs ressortissants un service de proximité, les membres du groupe socialiste ne peuvent pas se contenter de compter les points. La tournure prise par les événements est d’autant plus surprenante que la réforme a été approuvée, dans son princ...

Tous les élus politiques des départements concernés, comme des autres, ont compris que la mise sous tutelle de leur chambre se traduirait par une captation, par la chambre régionale, d’une partie de leurs ressources, mais aussi de leur pouvoir d’initiative. Le cas francilien mis à part, l’équilibre actuel du texte associant régionalisation et ...

La plupart des États membres ont transposé cette directive par le biais d’une loi-cadre. La France et l’Allemagne procèdent au compte-gouttes. Ce mode de transposition escamote toute possibilité de réel débat démocratique en réduisant les assemblées parlementaires à des chambres d’enregistrement. Il est encore plus surprenant de constater qu’un...

Cette version a la vertu d’être eurocompatible, de protéger le consommateur en matière sanitaire et de lui offrir une diversité de produits, par opposition à l’homogénéité de la grande distribution. Mon temps de parole étant écoulé, mon collègue Daniel Raoul reviendra plus précisément sur ce point. (Applaudissements sur les travées du groupe...