Réseaux consulaires

La rédaction du Gouvernement est le fruit d'une concertation et présente l'avantage d'être euro-compatible. Le rapporteur de l'Assemblée nationale, se fondant sur une appréciation extensive de la directive « services », a jugé bon d'aller plus loin dans la concurrence en supprimant le périmètre de référence. Le cadre fixé par le Gouvernement av...

Nous défendons le texte initial, la liberté d'établissement et la concurrence. Rungis détient un faux monopole. L'installation d'autres établissements entraînera l'homogénéisation des produits, entravera les circuits courts, sans parler des questions de sécurité alimentaire et de contrôles douaniers ou de la composition des prix évoquée récemme...

Toutes les réserves du groupe socialiste à l'égard de ce texte n'ont pas été levées d'autant que le rapporteur pour avis a dit sans détour que la commission des finances aurait rejeté ce texte si elle l'avait examiné au fond. Cette réforme des réseaux consulaires est moins consensuelle qu'elle n'y paraissait. Nous voterons contre.

Néanmoins, je salue les efforts et le travail du rapporteur. L'exercice des auditions a dû être particulièrement difficile...

Notre rapporteur a du mérite, son travail n'était pas facile, tant les voix s'élèvent contre ce texte : c'est bien plus qu'une traditionnelle résistance au changement ! Les réseaux consulaires ne sont pas d'accord et ils le font savoir. En Île-de-France, l'accord Bernardin-Simon est présenté comme recueillant l'unanimité, c'est très loin d'être...

Si le statut des établissements publics administratifs devient de plus en plus contraignant, il y a un risque que les chambres se voient imposées un comptable public dont la présence est incompatible avec la décision entrepreneuriale (Marques d'approbation chez les sénateurs UMP et UC). Pourquoi ne pas opter pour le terme d'établissement public...

Tout le problème est là : l'absence de statut juridique des chambres départementales d'Île-de-France... L'amendement n° 138 est adopté et l'article 2 est supprimé.

Monsieur le ministre, le terme de rattachement laisse supposer un lien de subordination. Ne vaut-il pas mieux le modifier ?

Le Gouvernement veut mettre les chambres consulaires régionales à la tête du réseau, et leur attribuer les ressources fiscales et les subventions européennes. Ce projet suscite des inquiétudes. Les services de proximité pourront-ils être assurés ? Comment seront répartis les moyens entre les chambres locales : au prorata du nombre d'habitants, ...