Interventions en commissions de Bariza Khiari

Je partage les interrogations exprimées par mon collègue. Si votre gouvernement est attaché à la paix, pourquoi persistez-vous à construire des colonies sur les territoires illégalement occupés depuis 1967, et notamment à Jérusalem-Est, qui a valeur de symbole ? Limiter ainsi la viabilité d'un futur état palestinien, n'est-ce pas mettre en dang...

L'ambassadeur d'Israël a fait une description apocalyptique de la situation pour nous dissuader de voter cette résolution. M. Masseret, ami d'Israël, a dû rappeler que le terrorisme intellectuel avait vécu. Les négociations bilatérales tuent la négociation. Nous devons donc trouver d'autres solutions, comme celle que vous nous proposez. J'esp...

J'approuve les propos de ma collègue Michelle Demessine et du rapporteur. Le directeur général d'Atout France, M. Christian Mantéi, a réussi la fusion d'organismes très différents, dont les métiers vont de l'administration à l'ingénierie et à la promotion du tourisme. Il a réalisé les économies d'échelle attendues, mais désormais Atout France e...

Monsieur Attali, vous avez cité Albert Camus. Je vous renvoie à Kateb Yacine, ce grand auteur algérien qui a dit, au moment de l'indépendance : « Le français est notre butin de guerre. » Quelques décennies plus tard, Kamel Daoud répond à « L'étranger », de Camus, dans « Meursault, contre-enquête ». Je regrette d'ailleurs qu'il n'ait pu, à une v...

Monsieur Attali, vous avez cité Albert Camus. Je vous renvoie à Kateb Yacine, ce grand auteur algérien qui a dit, au moment de l'indépendance : « Le français est notre butin de guerre. » Quelques décennies plus tard, Kamel Daoud répond à « L'étranger », de Camus, dans « Meursault, contre-enquête ». Je regrette d'ailleurs qu'il n'ait pu, à une v...

Six mois, jour pour jour, après son premier examen par notre commission et près d'un an après son dépôt initial sur le bureau de l'Assemblée nationale, la proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant désormais également le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de ...

Je vous remercie de votre soutien unanime. Trois considérations ont motivé ma fermeté. D'abord, nous sommes parvenus ensemble à améliorer le texte de l'Assemblée nationale sur la question de la gratuité des frais de port. Ensuite, cette dernière a adopté notre solution à l'unanimité. Les autorités européennes se sont enfin montrées incapables d...

Lors de votre dernière audition, Le Monde avait signalé que vous aviez su éviter les questions qui fâchaient, notamment sur la question des emplois et sur la gestion des primes d'excellence. Ne lui donnons pas l'occasion d'écrire cela à nouveau : qu'en est-il de la précarité, de l'application de la loi Sauvadet ; les primes d'excellence scienti...

Merci au rapporteur pour la qualité de son travail. La position constante du Conseil constitutionnel est de ne pas accepter la rétroactivité, mais l'adoption de ce texte serait de nature à faciliter les négociations avec l'administration fiscale. Des redressements fiscaux fragiliseraient ce secteur. Les arguments de notre rapporteur plaident po...

L'amendement n° 1 présenté par M. Legendre et plusieurs de ses collègues, vise à retarder l'application du dispositif proposé par la proposition de loi en prévoyant un délai de six mois entre la promulgation du texte et sa mise en oeuvre effective. Si l'on ne peut contester que les dispositions prévues (suppression du rabais de 5 % lorsque le...

Je vous propose alors de rectifier votre amendement afin d'assurer une meilleure cohérence à l'ensemble du dispositif.

L'amendement n° 2 présenté par Mme Garriaud-Maylam tend à créer un article additionnel relatif à la vente, à l'étranger, de livres en langue française. Les lois de 1981 sur le prix du livre imprimé et de 2011 sur le prix du livre numérique étant d'application territoriale, il me semblerait particulièrement curieux qu'elles fassent l'objet d'ex...

L'amendement n° 3 est présenté par le Gouvernement. Je vous en rappelle le contexte et le contenu. Le Conseil permanent des écrivains, pour les auteurs, et le Syndicat national de l'édition, au nom des éditeurs, ont conclu, le 21 mars 2013, un accord-cadre relatif au contrat d'édition, afin de l'adapter à l'édition numérique. Il fait suite aux ...

Mais c'est un avantage pour le Sénat d'avoir introduit ce sujet dans le débat !

L'amendement n° 4 du Gouvernement est un amendement de coordination. Je vous propose de lui donner un avis favorable.

Le livre, objet culturel par excellence, fait traditionnellement l'objet, en France, d'une attention toute particulière des pouvoirs publics. Soutenu financièrement, mais surtout encadré normativement, le marché du livre se maintient tant bien que mal, dans un contexte où les industries culturelles souffrent sans exception de la révolution numé...

Deux principes ont guidé notre travail, monsieur Legendre : le maintien de la diversité culturelle et le maillage du territoire par un réseau de libraires indépendants. Je ne propose pas une révolution copernicienne : la mesure est limitée ; elle aura un impact essentiellement psychologique. Les grands groupes ne pourront plus afficher des frai...

Le rapport insiste sur la modernisation que les libraires doivent réaliser. Mme Primas s'interrogeait sur la « cannibalisation » du marché du livre par Amazon : en effet, les librairies réalisaient 30 % des ventes de livres en 2003 et seulement 24 % en 2011. Dans le même temps, le nombre de livres vendus et le nombre de lecteurs n'ont pas aug...

Le délai d'un mois, s'agissant de la liquidation du réseau Chapitre, me semble extrêmement court. Faire une offre, voir les banquiers, estimer les coûts, sont choses complexes. Avec, en outre, des stocks et des procédures bancaires, comment est-ce envisageable en si peu de temps ? Par ailleurs, concernant l'attribution du label LiR, il sembler...

C'est une excellente nouvelle.