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« Avec MaPrimeRénov’, c’est mieux chez moi, mieux pour ma planète », dit le slogan de présentation de cette aide au financement des travaux de rénovation énergétique calculée en fonction des revenus et du gain écologique issu des travaux. Il s’agit principalement de travaux d’isolation et de chauffage, qui doivent être effectués par des entrepr...
Ainsi, de nombreuses personnes se retrouvent en difficulté financière quand les travaux sont à payer et que l’aide notifiée par l’État se fait attendre. C’est aussi le cas d’artisans RGE qui remplissent les dossiers pour leurs clients et qui attendent longtemps les paiements des primes, ce qui fragilise ainsi leur trésorerie. Même les référent...
J’entends bien vos remarques, monsieur le ministre, mais certaines entreprises rencontrent des difficultés de trésorerie : 15 000 euros ou 20 000 euros c’est beaucoup pour de petites entreprises ! L’Anah devrait être intégrée dans le bouquet France Services, ce qui permettrait aux usagers d’obtenir une réponse rapide et efficace.
Les AESH souffrent souvent. Or ils contribuent à la réalisation de l'école inclusive : grâce à eux, nombre d'enfants sont accompagnés. Il est important que ce travail soit professionnalisé. Les critères de recrutement doivent être précisés. On a parfois embauché des personnes qui n'avaient pas toujours les clefs pour aider un public aux besoins...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après deux années bouleversées par la crise sanitaire, des craintes légitimes pesaient sur le nombre d’enseignants présents dans nos classes à la rentrée 2022. Comme cela a déjà été rappelé par mes collègues, le budget de la mission « Enseignement scolaire » connaît une forte...
On déplore depuis septembre, dans un lycée de l’ouest de la France, l’absence d’un professeur en Terminale ST2S pour assurer les cours de sciences et technologie de la santé et du social, qui préparent à une épreuve affectée d’un coefficient 16 au baccalauréat ! Cette année, pour pallier le manque d’enseignants, 20 % des postes étaient confiés...
Mme Béatrice Gosselin. Il faut améliorer l’attractivité du métier d’enseignant, ce qui suppose une revalorisation des traitements et une gestion plus humaine des ressources.
Il est défendu, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu, madame la présidente.
L’amendement est défendu, madame la présidente.
Cet amendement, déposé par mon collègue Daniel Gremillet, a pour objet d’intégrer les systèmes de charge bidirectionnelle dans le crédit d’impôt sur le revenu, prévu à l’article 200 quater C du code général des impôts, pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique dans le logement. Dans un souci d’économi...
Cet amendement vise à mettre en place un taux réduit de TVA à 5, 5 % pour les honoraires d’avocats, afin de renforcer l’accès au droit de nos concitoyens.
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement a été déposé par Mme Deseyne. Le prix de l’électricité connaît une forte hausse, dont l’impact est certain sur les acteurs économiques et sur le niveau de vie des Français. Le bouclier tarifaire mis en œuvre entre le 1er février 2022 et le 31 janvier 2023 permet de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il a été parfaitement défendu.
Afin de faciliter la réalisation de rénovations globales par les entreprises du bâtiment, nous proposons, en complément de l’actuel taux de TVA à 5, 5 % applicable aux travaux de rénovation énergétique, de mettre en place une TVA à taux réduit, à 5, 5 % également, pour tous les travaux réalisés en groupement momentané d’entreprises (GME). Ce t...
Madame la ministre, avant la réforme de l’apprentissage, la carte des formations des centres de formation d’apprentis (CFA) sur les territoires relevait de la compétence des régions. Une dotation était allouée à chaque CFA, en fonction de leur engagement à maintenir une offre de formation au plus près des besoins. Afin de dynamiser les offres ...
Mon amendement est défendu.