Interventions de Benoît Huré

Nos positions ne sont pas si éloignées, et nous avons les mêmes préoccupations ; comme le rapporteur, je souhaite que nous convergions. En sept ans, pensez-vous réellement que la recherche produira des solutions de substitution ? Surtout lorsqu'on la bride simultanément sur les OGM... N'étant pas des scientifiques, nous ne pouvons que fixer des...

Sait-on comment les autres pays de l'Union européenne ont transposé ces dispositions ?

On amène la fibre au coeur du hameau.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, nous le savons tous désormais, la situation financière et budgétaire des conseils départementaux est devenue si difficile que c’est la question même de leur survie qui est posée. En préalable à mon intervention, je veux rappeler quelques chiffres. ...

À partir de cet exemple concret et vécu de manière plus ou moins forte dans d’autres départements, on doit comprendre que c’est bien de leur avenir et de celui de notre pays qu’il est question. Qui, à la place des départements, pourra demain mettre en œuvre les politiques de solidarité sociale et territoriale, sans même parler de l’entretien e...

En effet !

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre. Je souhaite évoquer la situation financière et budgétaire très difficile des départements et ainsi, finalement, la question même de leur survie. En plus de la baisse des dotations, l’État rembourse de moins en moins aux départements les allocations de solidarité que ceux-ci versent à nos conci...

L’Assemblée des départements de France, pluraliste et unanime, vous a fait des propositions raisonnables et responsables. Quand M. le Premier ministre y répondra-t-il, ou fera-t-il de nouvelles propositions ?

Je demande la parole pour la réplique.

Comme il y a urgence à légiférer, nous ne présenterons pas d'amendements. Cette loi a valeur d'affichage auprès de l'opinion publique, des consommateurs, des distributeurs et des producteurs. Son dispositif d'application doit être simple. Alors que des millions de personnes meurent de faim dans le monde, nous sommes contraints de légiférer pour...

Je voudrais féliciter le rapporteur pour la qualité de son travail. C'est vrai, M. Miquel a eu raison de le dire, depuis 40 ans, les choses ont bien changé dans nos territoires ruraux, mais urbains aussi. Je crois que c'est peut-être la façon de présenter l'aménagement du territoire qui nous met toujours en difficulté. L'aménagement du territoi...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la pédagogie est affaire de répétition, a-t-on coutume de dire. C’est aussi une histoire de patience. Étant le quatorzième et dernier orateur à intervenir dans cette discussion, je vous remercie de bien vouloir malgré tout m’écouter. Ce débat sur la ...

Je suis de plus en plus mal à l'aise avec ce texte, parce qu'il comporte beaucoup plus d'enjeux qu'on ne le pense. Aujourd'hui, la priorité totale est donnée au phénomène métropolitain : c'est le choix qui a été fait. On complexifie là les choses et on dévitalise ce qu'il nous reste de solide en termes d'aménagement du territoire. Il y aura un ...

Je ne me suis pas emporté sur le travail de simplification de la rapporteure, que je félicite d'ailleurs. C'est sur l'idée même de cette proposition de loi. Nous allons engager, dans un contexte d'absence de moyens publics, de nouveaux outils pour l'aménagement du territoire. Il y a là un risque d'affaiblissement et de dispersion.

Je félicite notre rapporteure d'avoir eu le souci de resserrer ce texte mais je rejoins mon collègue sur l'article 2. Densité de population et revenu moyen par habitant, à quoi j'ajoute le potentiel fiscal, doivent rester des critères prépondérants. La démarche part d'un bon sentiment - rationaliser et mutualiser - mais on n'assurera pas la s...

Ces critères sont le pivot de tous les actes de péréquation et de solidarité. On ne peut pas laisser les territoires les définir à leur gré !

Je vous rejoins. Connaissant les services de Bercy, je sais qu'ils savent tirer profit de toute brèche. Ne leur donnons pas l'occasion d'entailler le dispositif des ZRR. J'ai le sentiment que notre travail sur ce texte revient à regarder l'aménagement du territoire par le petit bout de la lorgnette, et je doute de ses effets positifs sur les t...

D'un point de vue technique, est-on en capacité de déployer la téléphonie mobile sur l'ensemble du territoire, et en particulier sur les lignes de TGV ? Au-delà des pénalités, a-t-on des moyens suffisants pour réduire ou supprimer les zones blanches restantes ? Sinon, quels moyens sont nécessaires ?

À condition d'obtenir les autorisations !

Le rapporteur a fait preuve d'esprit de synthèse. Le rapport d'Hervé Maurey a fait date et s'impose comme une référence, car c'est un travail d'expertise sans parti-pris ni esprit polémique. Soyons pragmatiques : l'incitation ne fonctionne pas. Voilà des années que l'on brandit l'interdiction d'installation. C'est le moment de la mettre en oeuv...