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Cela signifie que l'usager d'une liaison rentable paiera donc pour celui d'une liaison non rentable ?
Le projet des pères fondateurs de l’Europe est dangereusement fragilisé. Pourtant, il a permis, entre autres réalisations, de vivre en paix pendant plus de soixante-dix ans, du jamais vu sur ce continent. Pour relancer ce projet d’Union sur le continent européen, il faut renforcer les coopérations économiques, sociales, diplomatiques et milita...
Ces aides portent-elles sur l'usage ou l'investissement ?
Une personne dite « fragile » peut être aidée par la collectivité pour son raccordement fibre. Mais si elle déménage ?
La présidence bulgare apporte un vent de fraîcheur aux enfants gâtés de l'Europe que nous sommes. Vous représentez cet Orient compliqué aux portes de notre continent, avec votre approche des enjeux géostratégiques. L'Europe ne doit pas se renfermer dans ses égoïsmes. Rien n'est pire que la désespérance des peuples ; c'est pourquoi il est vital ...
La suspension du permis de conduire représente une pénalité importante pour ceux qui habitent en milieu rural. En effet, vous n'avez pas d'autres choix que de prendre votre voiture. D'ailleurs, vous l'avez vous-même constaté puisque vous nous avez annoncé que celles et ceux qui installeront un système d'éthylotest anti-démarrage, pourront conti...
La suspension du permis de conduire représente une pénalité importante pour ceux qui habitent en milieu rural. En effet, vous n'avez pas d'autres choix que de prendre votre voiture. D'ailleurs, vous l'avez vous-même constaté puisque vous nous avez annoncé que celles et ceux qui installeront un système d'éthylotest anti-démarrage, pourront conti...
Je salue cette initiative, tout en restant modeste - ce qui n'empêche pas notre assemblée d'étudier en amont les projets d'accords commerciaux. Nous avions évoqué récemment le risque du nationalisme et de la défiance des opinions publiques dans la perspective des élections européennes. Les parlements nationaux ont un rôle pour y faire face. Hie...
Nous débattons aujourd’hui des mineurs non accompagnés. Au-delà d’enjeux organisationnels, financiers et diplomatiques, ce sont pour la plupart des enfants et des adolescents seuls dont il est question. Leur périple pour arriver en France a été douloureux, dangereux, violent. Il est des témoignages qui sont insupportables à entendre. Ce phénomè...
Ce débat est intéressant. C’est toute la France qui est concernée et on voit que chacun a son expérience. Je salue l’esprit d’ouverture dont a fait preuve le Gouvernement en excluant les AIS. Celles-ci ne sont pas des dépenses comme les autres ! Elles sont la mise en œuvre de la solidarité nationale, confiée aux départements, certes, mais sur ...
Les situations sont différentes, en outre, d’un département à un autre. J’ai eu le bonheur de présider un département qui cumule un fort taux de chômage, donc un fort recours au RSA, et un vieillissement important de la population. Ne pas exclure ces dépenses de l’effort d’économies que doivent faire les collectivités est injuste à l’égard des ...
Je termine, monsieur le président. On nous dit que l’on va juger les collectivités sur l’investissement. Je suis un peu étonné ! L’endettement des collectivités, c’est de l’endettement au service de l’investissement. Tel n’est pas le cas, a contrario, de l’endettement de l’État. Je veux bien être jugé ! Mon collègue de la Marne l’a dit...
Le département de la Marne compte deux constructions autoroutières ; on n’a pas imposé au département de participer à leur financement.
M. Benoît Huré. Je ne parle pas souvent, monsieur le président !
Et aujourd’hui, c’était nécessaire.
Jean-Yves Leconte considère qu'il faut reprendre le dialogue avec la Russie. Ces zones sont compliquées et représentent des enjeux d'avenir pour tout le continent européen. Le dialogue avec ces six pays ne relève plus seulement de l'initiative de la Suède et de la Pologne, mais est enfin pris en charge par l'Union européenne. C'est positif, c...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré l’émotion que suscite cette question, le climat est une affaire de science. Et parce que c’est une affaire de science, nous comptons sur le progrès technique pour relever le défi climatique. Il a beaucoup été question d’argent pendant cette COP23, avec l’alimentati...
Je reviens sur le risque en 2019 de voir une majorité eurosceptique siéger au Parlement européen. Le Sénat me semble fondé à s'exprimer sur l'Union européenne. Il pourrait diffuser auprès des grands électeurs un message sur l'action de l'Union européenne et la plus-value apportée par celle-ci.
Je félicite les rapporteurs pour la qualité et la clarté de leurs conclusions. Il serait, selon moi, préjudiciable d'envoyer un mauvais signal consistant à retirer aux tribunaux nationaux leur compétence pour juger les djihadistes. Cela serait également le cas pour les pays aujourd'hui en guerre auxquels nous ne devons pas donner l'impression d...
Ma question s’adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Au cours de ces dernières années, à plusieurs reprises à cette tribune, j’ai fait part de mon inquiétude sur l’avenir des conseils départementaux. Malheureusement, cette inquiétude reste d’une grande actualité. En effet, plusieurs travaux concomitants ...