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Les interventions de Bernadette Bourzai sur ce dossier
144 amendements trouvés
14/05/2010 — Amendement N° 91 au texte N° 20092010-437 - Article 1er (Rejeté)
Mme Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. B...
Alinéa 8, première phrase Remplacer le mot : Gouvernement par les mots : ministre en charge de l'agriculture, le ministre en charge de la santé publique et le ministre en charge de l'économie Exposé sommaire : L'intégration de la définition de la politique de l'alimentation dans le Code rural et la référence insérée dans le Code de la san...
14/05/2010 — Amendement N° 90 au texte N° 20092010-437 - Article 1er (Rejeté)
Mme Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. B...
Alinéa 8, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et après consultation des instances qualifiées en matière scientifique Exposé sommaire : Le CNA sera impliqué dans la définition de la politique de l'alimentation du Gouvernement et du programme national pour l'alimentation. Mais le CNA comme cela est précisé dans le décret n° ...
14/05/2010 — Amendement N° 88 au texte N° 20092010-437 - Article 1er (Rejeté)
Mme Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. B...
Alinéa 3 Remplacer les mots : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments par les mots : Politique de l'alimentation, contrôle sanitaire des animaux et des aliments Exposé sommaire : L'intitulé du titre III du Livre II du Code rural est le suivant : « Le contrôle sanitaire des animaux et des aliments ». Il permet de souligne...
14/05/2010 — Amendement N° 87 au texte N° 20092010-437 - Avant le titre 1er (Rejeté)
MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Mme Nicoux, MM. And...
Avant le titre I er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche spécifique à l'Outre-mer est déposé devant le Parlement dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi. Exposé sommaire : Comme indiqué dans l'étude d'impact de ce projet de loi : « à l'...
