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Face au risque de fracture numérique et considérant que l’égalité de traitement dans l’accès au haut débit entre tous les Français doit prévaloir quel que soit l’endroit où ils résident sur le territoire, les élus de montagne ont réclamé l’inscription dans la loi de l’internet à très haut débit comme une composante à part entière du service uni...
Les parlementaires de montagne se sont engagés à déposer des propositions de loi pour organiser un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit, à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Nous le ferons ! Parallèlement, nous vous demandons dès maintenant d’arrêter de donner la priorité absolue aux opérateurs privés sur les réseaux d’init...
Mme Bernadette Bourzai. L’État ne doit pas se désengager. Il y va de l’égalité républicaine d’accès au service public pour chacun de nos concitoyens et de l’attractivité de nos territoires.
Monsieur le ministre, je souhaitais vous poser une question au sujet du PEAD, mais je vous en fais grâce, car vous y avez déjà largement répondu. Cela étant, je prends acte de votre engagement à trouver des solutions. En effet, sur le terrain, les associations caritatives sont extrêmement inquiètes. Depuis des mois, elles demandent à être rass...
Voilà !
C’est vrai !
Je félicite notre collègue Bailly pour la qualité de son rapport. Durant la phase de préparation du rapport, nous avons beaucoup écouté, rencontré, et nous avons procédé à plusieurs déplacements. Je voudrais revenir sur quelques points. L'élevage des bovins se situe dans des régions intermédiaires, mais aussi en montagne. Ces deux zones n'ont...
La génétique devra sans doute faire des progrès mais prenons garde à ne pas aller vers l'homogénéisation des races comme cela s'est produit dans les pays anglo-saxons. La diversité de nos races est une chance pour la biodiversité. La recherche devrait se préoccuper de l'alimentation animale, car il y a sans doute des protéines qui sont mieux ad...
On peut donc espérer connaître les véritables marges à l'avenir. La sècheresse actuelle va provoquer beaucoup de fermetures d'exploitations en Corrèze et dans le Limousin. Il faudrait pouvoir attendre 2014 pour que la légitimité des aides agricoles soit reconnue au titre de la rémunération des biens publics. Le commissaire européen a annoncé qu...
Je tiens à mon tour à féliciter le rapporteur qui nous a fait une présentation très complète, qui rejoint celle à laquelle j'ai assisté ce matin à la Représentation française du Parlement européen. Je retiens que la part de la PAC et de la politique de cohésion reculent dans le budget européen, passant de 80 % à deux tiers aujourd'hui. Nous pou...
Surtout qu’il est inaccessible !
Des dispositifs aléatoires chaque année !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la description et sur les critiques faites par mes collègues Jean-Jacques Lozach, Renée Nicoux, Anne-Marie Escoffier et Bernard Vera, qui sont parfaitement justifiées. Je dirai simplement à notre collègue Pierre Hérisson, avec qui nous travaillons bien en ...
Pour ma part, je centrerai mon intervention sur le développement économique, car nous ne pouvons pas nous contenter, à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, de faire l’inventaire de ce qui ne va pas. Il nous faut aussi faire des propositions. En matière de développement économique, les territoires ruraux ne doivent plus seulement...
C'est le Concordat napoléonien qui s'applique toujours en Alsace. D'après mes renseignements, il n'existe pas de prime linguistique dans le Haut-Rhin.
Je remercie le rapporteur pour la clarté de son propos et l'intérêt de son analyse comme de ses conclusions. Le FSE est très mal connu de ceux qui en bénéficient, mais il est très bien connu de ceux qui le gèrent, c'est-à-dire des utilisateurs institutionnels du FSE. C'est un travail difficile que celui de la gestion et de l'optimisation des ...
Je souhaitais faire une remarque sur notre méthode de travail. Je trouve très intéressant le travail de nos rapporteurs qui consiste à analyser le comportement d'un pays et de suivre son évolution. En complément, j'aimerais avoir une vision plus globale. Je trouverais pertinent de disposer d'une étude d'ensemble des pays candidats à l'adhésion ...
Je souhaite évoquer devant notre commission deux sujets de préoccupation concernant la politique agricole commune. D'une part, la Commission européenne a décidé de diminuer de plus des trois quarts le montant de l'aide alimentaire aux associations d'aides aux plus démunis et aux banques alimentaires. J'ai été saisie par plusieurs de ces associ...
Je partage globalement l'analyse de Robert del Picchia, mais j'ajouterai quelques mots. Je tiens d'abord à souligner que notre délégation a été fort bien reçue en Turquie, même si nos interlocuteurs turcs n'ont pas mâché leurs mots pour nous dire ce qu'ils pensaient de l'attitude de la France. C'est un peuple qui préfère manifestement crever l'...
Sur la question arménienne, il est vrai que le patriarche oecuménique grec orthodoxe nous a confirmé que le projet de commission d'historiens était aujourd'hui en sommeil. De là à dire que les Turcs ne tiennent pas à sa mise en place, je n'en suis pas certaine, mais on ne peut pas totalement l'exclure. Il n'en demeure pas moins que Charles Gaut...