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a regretté la tendance baissière des montants alloués au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et au Fonds européen de développement régional (FEDER), ainsi que le fléchage de leurs crédits vers des priorités telles que la compétitivité, la recherche ou la formation. Elle a, en particulier, estimé que l'action communautai...
Monsieur le secrétaire d’État, le 31 mars dernier, j’avais posé une question orale concernant l’avenir de l’AFPA. La réponse que m’avait faite M. Santini n’avait pas apaisé mes craintes, et nous nous étions donné rendez-vous lors de l’examen du présent projet de loi. Nous y sommes ! Je partage moi aussi les inquiétudes du personnel de l’AFPA ...
Cet amendement a pour objet de prendre en compte la spécificité des collectivités d'outre-mer, qui bénéficient déjà, comme le conseil régional de Guadeloupe, ou qui pourraient bénéficier d’un pouvoir de dérogation et d'adaptation législative et réglementaire en application de l'article 73 de la Constitution. Ainsi, le conseil régional de Guade...
Cet amendement a trait à la situation spécifique des départements d’outre-mer. L'article 68 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a permis de faire usage, pour la première fois, de la possibilité offerte aux régions d'outre-mer de déterminer elles-mêmes les lois et règlements dans un domaine déterminé, en l'es...
a observé que l'accord national interprofessionnel que le projet de loi tend à transposer prévoyait un droit à la formation différée qui ne figure pas dans le texte soumis au Parlement. Elle a regretté que tous les moyens d'accompagnement qui permettaient de rétablir la situation de jeunes en échec scolaire soient actuellement supprimés pour de...
a observé que l'accord national interprofessionnel que le projet de loi tend à transposer prévoyait un droit à la formation différée qui ne figure pas dans le texte soumis au Parlement. Elle a regretté que tous les moyens d'accompagnement qui permettaient de rétablir la situation de jeunes en échec scolaire soient actuellement supprimés pour de...
a souligné l'importance de l'existence d'un taux minimal de couverture par département pour la TNT, dans la mesure où la réception hertzienne de la télévision numérique terrestre risque d'être extrêmement faible dans certaines zones, notamment le Limousin. La couverture du territoire en haut débit est également un impératif tant la situation ac...
a rappelé que l'Union européenne s'était engagée à participer à la réduction de la fracture numérique.
J’ai organisé dans mon département cinq réunions intercantonales, auxquelles se sont rendus deux cents grands électeurs. Je leur avais adressé la synthèse du rapport Balladur, avec ses propositions, ainsi que celle du rapport d’étape de notre mission temporaire, avec ses vingt-sept propositions initiales. Eh bien, je peux vous dire que je n’ai ...
s'est enfin interrogée sur la mise en place de la télévision numérique terrestre dans les zones de montagne.
Que faites-vous de l’abstention ?
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d’aborder l’ordre du jour du Conseil européen, il me paraît essentiel de comprendre le vote des Européens le 7 juin. Qui pourrait se réjouir d’un taux d’abstention record et en hausse de 2 % par rapport à 2004 ? Qui peut être fier d’avoir obtenu un petit tiers d’u...
Avoir un langage de vérité sur l’Europe, c’est d’abord reconnaître qu’une majorité de nos concitoyens, en France et dans l’Union européenne, se sont exprimés contre l’Europe libérale et en faveur du développement durable en matière économique, sociale et environnementale. C’est aussi nourrir le débat d’idées et assumer nos appartenances politiq...
Alors que le Conseil va examiner la mise en œuvre du plan de relance européen, approuvé en décembre dernier, et les mesures de soutien aux banques, ce décalage apparaît nettement. Le rôle de la finance doit être de soutenir l’économie réelle. Celle-ci a besoin d’engagements à long terme, qu’il s’agisse d’investissements matériels ou humains. L...
Pensez-vous que ce soit le meilleur moyen de mettre en œuvre les décisions du G20 ou allez-vous exiger du futur président de la commission, quel qu’il soit, qu’il organise une véritable action contre les paradis fiscaux ? Il faut en effet rétablir la confiance et assainir les financements bancaires pour lever les obstacles à un véritable plan ...
a indiqué que, à l'occasion d'un déplacement en Roumanie, notamment dans la ville de Cluj, elle avait pu mesurer l'attente des Roumains à l'égard de la France et elle a déploré la diminution des moyens de la coopération culturelle avec ce grand pays membre de l'Union européenne, francophone et francophile. Elle a également regretté la suppress...
a indiqué que, à l'occasion d'un déplacement en Roumanie, notamment dans la ville de Cluj, elle avait pu mesurer l'attente des Roumains à l'égard de la France et elle a déploré la diminution des moyens de la coopération culturelle avec ce grand pays membre de l'Union européenne, francophone et francophile. Elle a également regretté la suppress...
Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire, ma question, relative à la desserte ferroviaire de notre pays, s’adressait à M. le secrétaire d’État chargé des transports, mais je vous remercie par avance d’y répondre. Je m’appuierai sur l’exemple de la gare de Brive-la-Gaillarde, en Corrèze, département, qui, comme beauco...
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, même si elle traduit, malheureusement, un manque d’imagination de la part de la SNCF. Dans la mesure où des impératifs de sécurité nécessitent l’arrêt des trains de nuit en gare de Brive-la-Gaillarde, ce que je comprends tout à fait, pourquoi ne pas alors envisager l’ajout d’un ...
Après avoir souligné les difficultés inhérentes aux rapprochements d'établissements, Mme Bernadette Bourzai a observé que les investissements consentis par les régions, souvent très importants, devraient être mieux pris en compte lorsque l'ouverture ou la fermeture de classes sont décidées. La cohérence doit être le maître mot de l'action publi...